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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600268_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401296_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

- aucune circonstance exceptionnelle ne justifie que le juge des référés décide de ne pas prononcer la suspension de l'exécution de la décision attaquée. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302318_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de ne pas prononcer la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605806_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411415_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Elle soutient que : - il est urgent de suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors que son visa iranien a expiré, qu'elle est exposée à un risque d'expulsion vers l'Afghanistan et que, orpheline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604717_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle soutient que : Elle justifie d’une situation d’urgence car l’exécution de la décision attaquée va entrainer la rupture de son contrat d’apprentissage, car l’exécution de la décision attaquée va

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502832_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension de l'exécution d'un acte administratif doit être regardée comme étant remplie lorsque l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304026_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de la décision attaquée, l'association Audio et Visuel fait valoir que cette décision, qui l'empêche d'organiser l'intégralité des actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325653_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient qu'elle le placerait dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506670_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, que les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501968_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société "Le 31 Beach " justifie de l'existence d'une situation d'urgence en soutenant que, attributaire de la délégation de service public litigieuse, l'exécution de la décision attaquée la prive du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502037_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319134_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Elle soutient que : - l'urgence doit être présumée eu égard au rôle du commissaire aux comptes ; - en tout état de cause, l'exécution de la décision attaquée préjudicierait de manière grave et immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508209_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dans ces conditions, l'exécution de la décision attaquée qui empêche l'intéressé de contribuer de manière plus significative à l'entretien de l'enfant Sarah, comme de celui à naître, est de nature à porter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600356_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’apprécier la condition d’urgence, que les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404781_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors que le faible délai dont ils disposent ne leur permet pas d'inscrire leur enfant dans de bonnes conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a donc lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision attaquée, les deux conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant réunies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601583_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529877_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la décision attaquée.

Source officielle

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