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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403536_20250520
20 mai 2025
handicap, ont tenu compte des troubles de nature autistique dont souffre B pour évaluer sa progression et Mme C n'établit pas, ni même n'allègue, que B aurait été soumis pendant les contrôles, à des exercices
8ème Chambre
DTA_2001247_20221003
3 octobre 2022
Sont considérés comme revenus distribués : () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices ".
Reconduite à la frontière
DTA_2600564_20260312
12 mars 2026
une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Allier de procéder sans délai à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission
6ème Chambre
DTA_2206981_20250515
15 mai 2025
Par conséquent, le solde du compte de passif " provisions " était, à la clôture de l'exercice 2014, premier exercice non prescrit, créditeur de 115 932 euros, et il était, à la clôture de l'exercice 2015
DTA_2206982_20250515
DTA_2202294_20231219
19 décembre 2023
La SARL Floc'Holding Développement, qui exerce une activité de holding mixte, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration a remis en cause, au titre de l'exercice
1ère chambre
DTA_2012756_20221107
7 novembre 2022
La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014, à l'issue de laquelle les services de la direction
DTA_2104541_20221107
La société Laboratoire GlaxoSmithKline a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014 et 2015, à l'issue de laquelle les services de la direction des vérification
4ème chambre
DTA_2102112_20230710
10 juillet 2023
associés, par Me Michel et Me Foudil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions sur les revenus locatifs auxquelles elle a été assujettie sur les exercices
5ème Chambre
DTA_2308929_20240502
2 mai 2024
Elle soutient que : - l'exercice non autorisé d'une activité économique de M.
3ème chambre
DTA_1909585_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril, 18 mai 2020, 14 octobre 2021 et 7 février 2023, le directeur de contrôle fiscal de la région Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer à hauteur
2ème chambre
DTA_2004193_20221226
26 décembre 2022
du livre des procédures fiscales : " Lorsque, au cours d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, sont découvertes des activités occultes ou mises en évidence des conditions d'exercice
4ème Chambre
DTA_2008009_20221229
29 décembre 2022
1ère CHAMBRE
DTA_2300257_20250514
14 mai 2025
, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément à l'article 985 ne peut être corrigé des omissions ou erreurs entraînant une sous-estimation
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit
7ème chambre
DTA_2002624_20221215
15 décembre 2022
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
exercice ou, si cet exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.
2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche et, d'autre part, les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
l'exercice clos en 2015, le résultat de son exercice clos doit être établi à 212,06 euros ou, à titre subsidiaire, à 2 028,25 euros.
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