Elle soutient que : - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Ces dernières dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.

et la construction d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles cadastrées section AC n°s 527, 528 et 530 à 533, situées 75 rues des Ecus ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Bouscat

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n° 754 : 3.

l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section

E... portant sur la réalisation de divers aménagements sur la parcelle cadastrée section AP n° 808, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de

de non-opposition à la déclaration préalable tacitement accordée le 23 décembre 2020 en vue de la réalisation d'une place de stationnement et la rénovation d'un escalier sur une parcelle cadastrée section

La pétitionnaire n'a pas entendu dissimuler l'état existant du terrain, la notice précisant que celui-ci comporte une grande restanque et deux petites.

A B un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation de 61 m2 et la fermeture d'une remise existante sur les parcelles cadastrées section OA n° 2365 et n° 2367.

B est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section 2 n° 391.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

A cet égard, le III de la Section II du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre I de ce plan dispose qu’il est désormais tenu compte pour la détermination de cette hauteur relative, non plus de « la voie existante

Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison d’habitation parcelle section

AW pa et AW pb, renommées ultérieurement section AW n° 619 et section AW n° 618.

d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; () " 9.

à exécuter les travaux sur la parcelle cadastrée section AD n° 187 et sur les parcelles cadastrées section AD nos 266 et 203'; le formulaire de demande de permis ne mentionne que la parcelle cadastrée

B comporte une prescription aux termes de laquelle l'accès à la construction projetée devra s'effectuer par l'accès existant situé au sud de la parcelle cadastrée section B n° 1823. 3.

intercommunal afin de classer les parcelles section 10 n° 8, 9 et 22 en zone IAUx et la parcelle section 18 n° 197/28 en zone Ub ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du

la parcelle cadastrée section ZC n° 289.