Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M. C A, expert.

D... soutient que le préfet de police Paris a commis une erreur manifeste d’appréciation dès lors que, d’une part, cette décision n’est pas justifiée au regard de sa situation personnelle et, d’autre part

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B..., au ministre de l’intérieur et à Me Siran. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.C...d B... et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de police de Paris, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a fait interdiction de retour en France

Vu : - les arrêtés litigieux du préfet de police de Paris en date du 15 août 2021 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 15 septembre 2022, présentées par M.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M. B A, expert.

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. B, du directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Paris et du centre hospitalier Ambroise Pare.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Paris a rejeté la demande de suspension présentée par M.

Elle soutient que l'hôpital Saint-Louis fait partie de l'AP-HP, seule entité disposant de la personnalité morale.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fait à Paris, le 7 avril 2023. Le juge des référés, J-C DUCHON-DORIS.

Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Si le requérant fait valoir qu’il a fait part de son intention de regagner le Portugal, pays qui lui a délivré un titre de séjour, et soutient que le préfet de police aurait dû saisir en priorité les autorités

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Samu social de Paris et à Mme C A. Fait à Paris, le 17 juin 2025. Le juge des référés, G.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le magistrat, Signé : T.

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.