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121 497 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306461_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, le juge administratif ne peut être saisi, dans le cadre d'une action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

, pour lesquels cette admission est prononcée au vu de l'avis rendu par le conseil de classe du dernier trimestre de l'année scolaire de la classe de seconde. ". 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505103_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

du second groupe.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202634_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204033_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire E en classe de seconde générale au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306290_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

générale, faute de place disponible.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309456_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

des fautes de nature à justifier une sanction, et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114977_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602241_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que : - les motifs pour lesquels il a été mis fin à son contrat révèlent une discrimination liée à son handicap, aucune faute professionnelle objective ne lui étant opposée ; - elle a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100933_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dans la mesure où Mme B a obtenu une affectation qui correspond au second vœu qu'elle a renseigné et est ainsi dépourvue d'intérêt à agir ; - Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301969_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Si Mme B fait valoir que cette orientation fait " perdre " une année de scolarité à son fils dont elle souhaite l'affectation en seconde générale et technologique, elle ne justifie pas qu'une telle affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208673_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, qui a renouvelé, en les développant, les moyens de la requête et qui a précisé que la matérialité des faits telle que présentée par le recteur n'est pas établie, en ce qu'elle lui fait porter la seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200660_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - la lettre de rejet des offres est illégale en la forme ; - cette lettre comporte des erreurs de fait ; - la seconde procédure comporte également plusieurs erreurs de fait.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001625_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

; - ses préjudices extrapatrimoniaux doivent être réparés ; - le lien de causalité entre la faute et ses préjudices est établi.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300029_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : / 1° Les faits commis constituent une des fautes prévues par les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 232-4 ; / 2° Les fautes prévues par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211321_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

; . elle est entachée d'une faute d'organisation du service, les résultats de la première session d'examens ayant été publiés tardivement, le 8 juin 2022, sans que le début des épreuves de la seconde

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2314814_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En outre, si la requérante souligne qu’elle n’a pas fait de « fausses déclarations » et indique avoir adressé ses fiches de paie lorsque celui-ci lui a été demandé, la réitération des omissions déclaratives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302372_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Si Mme B fait valoir que cette orientation fait " perdre " une année de scolarité à son fils dont elle souhaite l'affectation en seconde générale et technologique, elle ne justifie pas, en se bornant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2402632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il fait valoir que la mesure d'expertise est inutile, dès lors que les deux expertises existantes sont sérieuses, circonstanciées et suffisantes.

Source officielle

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