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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B occupait jusqu'au 24 août 2022 les fonctions d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, responsable d'équipe - proximité affecté au lycée Denis Diderot à Romilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En troisième lieu, si le programme technique fonctionnel indiquait, au point 8.B.5, relatif à l'extérieur, que " plusieurs aires extérieures pour les manœuvres, livraisons, services, etc. sont à prévoir
Source officielle12eme chambre
DTA_2008010_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B est employé par la commune de Nantes depuis le 1er janvier 1998 et exerçait les fonctions d'adjoint technique territorial jusqu'à son reclassement dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102578_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les professeurs de lycée professionnel peuvent exercer des fonctions d'assistance technique auprès des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203411_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme B, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service entretien du patrimoine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203412_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme C, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service entretien du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501529_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que sa compagne est elle-même assistante familiale, qu'il partage le quotidien d'enfants accueillis, qu'il a déjà exercé les fonctions d'éducateur technique spécialisé, qu'il a déjà été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208485_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les conséquences de l'accident dont il a été victime le 21 août 2018 alors qu'il exerçait ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du grand Avignon l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319184_20230826
26 août 2023
26 août 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a mis fin à ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302767_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ministère de l'intérieur, a été placé en position de détachement auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à partir du 1er octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2020 pour exercer les fonctions
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308672_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- la rupture fautive de la promesse de renouvellement de son contrat lui a directement causé un préjudice financier correspondant au traitement qu'il aurait continué à percevoir au titre de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405188_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
statuer sur la requête au motif qu'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été conclu avec le requérant qui prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024, le recrutant pour exercer les fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2103338_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la note de service du 20 juillet 2020, qui lui a implicitement retiré les fonctions de conseiller technique zonal adjoint, a eu pour effet de le priver de certaines responsabilités
Source officielle2ème chambre
DTA_2200342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - ses fonctions de conseillère technique lui ouvrent droit à la NBI prévue par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - exerçant ses fonctions dans des quartiers prioritaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2100822_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a droit à une NBI au titre de ses fonctions de conseillère technique sociale auprès des équipes de l'aide sociale à l'enfance de la maison départementale du Port, commune dont plus
Source officielleChambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A la suite d'un avis médical favorable du 1er février 2023, l'intéressé a été nommé dans les fonctions de coordonnateur technique du personnel des écoles à compter du 6 février 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207307_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A a été recrutée par le département du Val-de-Marne pour assurer les fonctions d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement par un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402927_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
projet ne méconnaît pas davantage les dispositions de l'article Ux 10 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que celles-ci autorisent " les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du 15 décembre 2021 que son contrat prendrait fin le 31 janvier 2022, au vu de son inaptitude à occuper les fonctions d'adjoint technique jardinier.
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