Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette problématique est ainsi ancienne et la recherche de solutions alternatives doit s’apprécier au regard de cette durée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002438_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société requérante fait valoir que les matériaux réceptionnés ne sont pas des déchets mais des matériaux alternatifs au sens du guide intitulé " Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513231_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour le 15 décembre et de la décision de refus de réorientation en licence d’histoire ; 2°) d’ordonner au président de l’Université Savoie Mont Blanc de proposer une solution transitoire, sous la forme
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302311_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette problématique est ainsi ancienne et la recherche de solutions alternatives doit s’apprécier au regard de cette durée.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303845_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303881_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301415_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ensemble " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'audace " ne respecte pas les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301460_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - la liste, dénommée " Avec vous pour Sorigny ", de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308798_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
impose que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308803_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société A2A Alternative de l’ascenseur Alsace demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309009_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentés par l’AARPI Alternatives Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs () / Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'élection s'effectue
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que : -les deux solutions alternatives qui ont été proposées au groupe étaient adaptées ; -les droits des requérants ont été respectés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'outre des tentatives infructueuses de prise de rendez-vous sur la plate-forme dématérialisée de la préfecture, M.
Source officiellePage 8 sur 274