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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
centre hospitalier n'a pas commis de faute dans l'administration du traitement dès lors que le requérant faisait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte régulière ; - il n'existe aucun préjudice
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405515_20250212
12 février 2025
dans le service de réanimation néonatale du centre hospitalier universitaire de Montpellier du 22 décembre 2009 au 17 mars 2010 ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402238_20250428
28 avril 2025
de jour ; toutefois, dès le 28 avril 2024 soit le lendemain de son hospitalisation de jour, elle a fugué du centre hospitalier Esquirol par la porte de service du personnel de livraison des repas ; elle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2203103_20230505
5 mai 2023
A la suite de ces avis, le groupe hospitalier Sud Ile de France, qui vient aux droits et obligations du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, a reconnu la responsabilité de ce dernier et a versé à
DTA_2101186_20230919
19 septembre 2023
B A, né en 1991, a été admis au service des urgences puis hospitalisé en service de psychiatrie au centre hospitalier de Millau du 17 au 20 juin 2015 pour des troubles dépressifs sévères et à la suite
1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
raison des défaillances dans sa prise en charge au sein dudit centre hospitalier.
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
, les 9 et 13 mars 2019, et est restée hospitalisée plus d'un mois ; - la responsabilité du centre hospitalier doit être engagée du fait des conséquences anormales des suites de l'intervention du 7 mars
5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
C A, âgé de trente-six ans, a été retrouvé le 12 septembre 2020 au matin au sein du centre hospitalier Charles Perrens où il était hospitalisé sous contrainte depuis le 17 août 2020.
2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
A la suite de ces circonstances, Mme B a formulé une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier de Saint-Quentin à raison d'un défaut de surveillance au cours de son hospitalisation.
6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
E soutient qu'en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Roubaix, et par suite, de la prolongation de son hospitalisation qui s'en est suivie, il a été obligé de céder ses parts de sociétaire
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
Mme B a été hospitalisée dans le service de gynécologie du centre hospitalier Sud Gironde site de Langon du 18 au 21 septembre 2018 pour y être opérée par le docteur D, chirurgien gynécologue, d'une hystérectomie
3 ème Chambre
DTA_2302474_20250206
6 février 2025
Prise en charge le même jour au CHU de Rouen elle a été hospitalisée jusqu'au 23 juillet 2020 pour une fracture supra condylienne gauche.
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
E A, âgé de trente-six ans, a été retrouvé le 12 septembre 2020 au matin au sein du centre hospitalier Charles Perrens où il était hospitalisé sous contrainte depuis le 17 août 2020.
3ème chambre
DTA_1926558_20220930
30 septembre 2022
S'agissant de la faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier : 5.
DTA_2200251_20260122
22 janvier 2026
L... a de nouveau été hospitalisé au centre hospitalier de Mâcon pour la récidive des douleurs cervicales, des hanches et des deux épaules en dépit du suivi d’un traitement antalgique.
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
Mme de Decker a été hospitalisée du 14 au 21 octobre 2016 dans le service de gynécologie de l'établissement hospitalier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504975_20260210
10 février 2026
A... a été hospitalisée, à compter du 9 décembre 2020, au CHI Eure Seine pour y subir une tumorectomie au sein droit.
4ème Chambre
DTA_2104843_20241129
29 novembre 2024
A B, représentés par la SELARL Debuyser Ploux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Douarnenez et le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Cornouaille à leur verser
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100622_20240314
14 mars 2024
Elle soutient qu'à la suite de son hospitalisation, elle a développé un staphylocoque doré multi-sensible, nécessitant une nouvelle hospitalisation du 4 avril 2019 au 11 avril 2019 et une deuxième intervention
DTA_2001920_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HP est engagée à raison d'un dysfonctionnement du service public hospitalier, en ce qu'aucun compte rendu d'hospitalisation n'a été remis à
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