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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
circulation (DOPC) de la préfecture de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1920070_20221104
4 novembre 2022
avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement ".
1ère Chambre
DTA_2102254_20230621
21 juin 2023
sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2020, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté le 10 décembre 2020 tendant à son inscription au tableau d'avancement ; 2
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504645_20250220
20 février 2025
des sages-femmes a rejeté sa demande d'inscription au tableau.
2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
B ne peut se prévaloir d'une perte de chance de promotion interne par voie d'inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise territorial dès lors que le taux de promotion au titre de l'année
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117955_20231214
14 décembre 2023
tableau ".
1ère chambre
DTA_2005104_20230316
16 mars 2023
La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
DTA_2117073_20230602
2 juin 2023
Par sa requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Paris portant inscription au tableau d'avancement au grade de la horsclasse du corps des professeurs d'école au titre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224600_20240207
7 février 2024
de la nomination au grade d'avancement doit se faire dans l'ordre du tableau ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
les conditions de grade et d'ancienneté requises par ces statuts. () / Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement. () ".
DTA_2000431_20221202
2 décembre 2022
E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 juillet 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la
DTA_2106037_20230428
28 avril 2023
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
2ème Chambre
DTA_2000306_20230320
20 mars 2023
doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement. () ". 3.
7ème chambre
DTA_2301713_20260512
12 mai 2026
au tableau d’avancement du personnel sous-officier de gendarmerie pour l’année 2022 en tant que son nom n’y figure pas ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à son inscription au
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 35 du même décret : " Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite. / Les tableaux d'avancement
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
DTA_2009614_20230331
31 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 27 du même décret : " Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
DTA_2004377_20221202
DTA_2305971_20260303
3 mars 2026
Aux termes de l’article 20 de ce décret : « Les attachés peuvent également être promus au grade d'attaché principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre
DTA_2119340_20230609
9 juin 2023
S L demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement. Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, M. AI AH demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement.
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