La société Cellnex, agissant dans le cadre d'un mandat l'unissant à la société Bouygues Telecom, a déposé, le 2 juillet 2020, une déclaration préalable pour l'installation d'équipements de télécommunications

ne le seront pas sur rue et ne constituent ni des antennes hertziennes ni des antennes satellite, que l'installation d'antennes de téléphonie mobile est autorisée par le règlement du plan de sauvegarde

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis 1 rue de la Hille, à Plaisance-du-Touch.

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 mai 2025 du maire d’Ille-sur-Têt portant opposition à la déclaration préalable n° DP 66 088 25 00042 qu’elle a déposée en vue de l’installation

Par un arrêté du 22 juillet 2019, le maire de Marseille ne s'est pas opposé à l'installation d'un relais de téléphonie mobile, composé de six antennes relais implantées sur la toiture d'un château d'eau

La société Cellnex France Infrastructures a déposé, le 3 août 2023, une demande de permis de construire pour l’installation d’une antenne téléphonique sur une parcelle cadastrée section C n° 118 située

°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 034 336 22 Z0079 en vue de l'installation

La société Cellnex France a déposé une déclaration préalable relative à l'installation d'équipement technique.

Elles soutiennent que : - l'atteinte portée à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et l'entrave portée aux activités de la société

d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section HR n° 18, situé lieudit Goarem ar-zant à Brest.

a été opéré gracieusement par la société Otis ; les boites de bouton inviolables relèvent de l'installation initiale ; il ne saurait lui être demandé de financer des travaux d'amélioration, ni d'indemniser

Aux termes de l’article 64.1.2 du même contrat intitulé « Remise des installations et des biens à l’expiration du contrat / Matériels et équipements installés par le concessionnaire » : « Le concédant

Sur les frais de l'instance : 10.

Or, il est constant qu'en raison de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, le dispositif d'équipements de radiotéléphonie prévu par

et antennes par les opérateurs de téléphonie mobile ; - les dispositions de l'article UX 7.1 fixent un cadre général qui est applicable aux projets d'installations radio-téléphoniques, en l'absence

Il ressort des pièces du dossier que le projet des sociétés requérantes tend à l'installation d'un pylône et d'antenne-relais de téléphonie mobile en zone UE1.

déjà été installée et d'interdire de réaffecter à la 5G toute antenne actuellement dédiée à une technologie antérieure.

se convaincre que les stations relais de téléphonie mobile entrent dans la catégorie des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - le motif d’opposition tiré de

Toutefois, l'équipement public de desserte en énergie électrique nécessaire pour la réalisation de ce projet doit être regardé comme ayant le caractère d'un équipement public exceptionnel au sens de l'article

mobile sur le territoire, en particulier les axes routiers prioritaires que sont les autoroutes et axes principaux, en l'occurrence pour la couverture ciblée par le réseau de téléphonie d'une portion