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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207569_20221013
13 octobre 2022
A, a pour effet la poursuite du contrat de travail en cours entre celui-ci et la société Sud Service.
6ème chambre
DTA_2302177_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2103008_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2600147_20260128
28 janvier 2026
faillite, d’autant plus que les sanctions infligées par le CNAPS font l’objet d’une publication dans l’édition locale du journal « La Provence », portant atteinte à sa réputation ; ainsi, la survie à court
Reconduite à la frontière
DTA_2501515_20250404
4 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 7 mars 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Cardon, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2005937_20230331
31 mars 2023
Il exerçait en dernier lieu le mandat de conseiller prud'homal.
6ème Chambre
DTA_2101326_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, - les conclusions de M.
DTA_2103461_20240405
2ème chambre
DTA_2101629_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2202392_20240529
29 mai 2024
d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
DTA_1910435_20220928
28 septembre 2022
Son employeur, par courrier du 20 novembre 2018, a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de la licencier pour inaptitude.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304615_20230810
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Renversez, représentant M. C, assisté de M. D, interprète. M.
DTA_2108468_20221213
13 décembre 2022
Par courrier du 22 janvier 2021, la SARL Alpaci a sollicité l'autorisation de licencier M.
9ème chambre, JU
DTA_2101186_20221229
29 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, le rapport de M. A a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
Si cette sanction a été prononcée pour des faits sans rapport avec le courrier du 21 janvier 2015, la concomitance de celle-ci avec l'envoi de ce courrier ainsi que la nature des faits à l'origine de cette
DTA_1903848_20220718
18 juillet 2022
F l'aurait menacée en lui disant " je vais vous attraper de personne à personne mais pas ici ou devant les prud'hommes mais en dehors d'ID Logistics ", M.
5ème chambre
DTA_2104254_20230606
6 juin 2023
euros correspondant à 1 787 courses.
3ème Chambre
DTA_2206604_20230818
18 août 2023
- l'arrêt du 4 octobre 2022 de la cour d'appel de Grenoble.
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, la demande de Mme A d'aide juridictionnelle présentée pour l'instance n° 2500616 a été refusée par une décision du 29 avril 2025.
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