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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500060_20250116
16 janvier 2025
A partir du 27 juin 2024, l'intéressé ne s'est pas présenté à son poste de travail.
4ème chambre
DTA_2201627_20230928
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 13.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507491_20251112
12 novembre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301841_20230530
30 mai 2023
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
3ème Chambre
DTA_2302087_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré 19 juin 2024, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519261_20250721
21 juillet 2025
Au soutien de ses conclusions aux fins de suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur,
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501319_20251001
1 octobre 2025
Cette demande a été rejetée au motif que l’intéressé ne remplit pas les conditions tenant au centre de ses intérêts moraux et matériels prévus par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 régissant les congés
R222-13 (JU 2)
DTA_2100640_20220802
2 août 2022
Il soutient que : - la décision de refus n'est pas motivée ; - le centre de ses intérêts matériels et moraux se situe à La Réunion.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement
Reconduite à la frontière
DTA_2212054_20230102
2 janvier 2023
Toutefois, si son état de grossesse n'est mentionné ni dans son entretien individuel du 6 octobre 2022, ni dans la demande de reprise en charge de l'intéressée, il ressort des termes mêmes de l'arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406636_20240507
7 mai 2024
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2400270_20251218
18 décembre 2025
de l'intéressé ».
5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
l'environnement ou à d'autres intérêts publics et privés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513474_20250825
25 août 2025
Par une décision du 25 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a mis fin au contrat de travail à durée déterminée de l’intéressée à compter du
DTA_2301145_20230227
27 février 2023
B, interprète en langue dari et pachtoun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
souveraine du jury sur les mérites respectifs des candidats.
3ème chambre
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
DTA_2301601_20250605
DTA_2400528_20240209
9 février 2024
La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré que l'intéressé avait sollicité l'asile auprès des autorités italiennes préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France, ces dernières ont été
DTA_2400529_20240209
La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré que l'intéressée avait franchi irrégulièrement les frontières italiennes dans les douze mois précédant le dépôt de sa demande d'asile en France, ces
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