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34 555 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300578_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Deschamps, agents mandatés, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, s'associe aux demandes du préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302270_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400710_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur l'intervention des sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Telecom : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501272_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur l’intervention de l’association Vias mon village et de Mme C... : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304233_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400579_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, - et les observations de Me Karaguilian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201452_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, au motif qu'elle aurait été la seule organisation syndicale habilitée à désigner les représentants du personnel " CGT ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203782_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur l'intervention de la SAS Free Mobile : 2. La SAS Free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Général Entreprise Rénovation, de Me Duverneuil, représentant le CROUS, de Me Martinez, représentant les sociétés Awa architectes et P3G Ingénieurie, et de Me Jérôme, substituant Me Bousquet, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401500_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505495_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils C A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904879_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

la commune d'Oytier-Saint-Oblas et de Me Eyango, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214779_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Me Marchand, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ; - et les observations de Me Boukheloua, représentant le SNDGCT.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Giard, représentant Mme D, - les observations de Me Petard, représentant la société Filia Maif, - les observations de Me Dagouret, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203211_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur l'intervention du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503045_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé la représentante de l'association Solenciel que son intervention était susceptible de ne pas être admise en l'absence d'intervention dans l'instance au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305213_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense ; - et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305894_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D C, ayant comme représentant unique M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515488_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

les syndicats et association requérants, et celles de Me Laplane, substituant Me Huriet, représentant MM.

Source officielle

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