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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504131_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissant géorgien né le 2 décembre 1975 à Kutaisi (Géorgie), a déclaré être entré en France une première fois le 24 décembre 2017, puis en mai 2025.
DTA_2504164_20260106
7ème Chambre
DTA_2209201_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 juillet 2022 et le 11 mars 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2106945_20230605
5 juin 2023
A B, ressortissant tunisien né le 24 février 1973, déclare être entré en France en 2013 sous couvert d'une carte de séjour italienne.
2ème chambre
DTA_2404037_20250411
11 avril 2025
A B, ressortissant marocain né le 1er octobre 1978, déclare être entré en France le 28 décembre 2017.
9ème chambre (J.U)
DTA_2211654_20230330
30 mars 2023
A C est entré sur le territoire français février 2019, il est retourné au Maroc en février 2020.
4ème Chambre
DTA_2203953_20240626
26 juin 2024
, à Chambéry le 3 octobre 1997 et publié par le décret n°200-652 du 4 juillet 2000. 10.
3ème Chambre
DTA_2205063_20221122
22 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 est entré en France en 2018 selon ses propres déclarations, sous couvert d'un titre de séjour italien portant la mention résident de longue durée (" Soggiornante
7ème chambre
DTA_2300945_20240614
14 juin 2024
B, né le 15 février 1979, de nationalité tunisienne, déclare être entré en France une première fois, en 2010, puis le 5 mars 2015, muni d'un titre de séjour longue durée-UE délivré par les autorités italiennes
11ème chambre
DTA_2403450_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 11 août 1976, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 février 2024 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour et l’obligeant
8ème Chambre
DTA_2106627_20231212
12 décembre 2023
D, ressortissant bangladais né le 1er mai 1975, a formulé une demande d'asile le 25 octobre 2019 et a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501374_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 mars 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2203021_20230301
1 mars 2023
C A et Mme B D épouse A, ressortissants marocains nés respectivement le 4 juillet 1976 et le 7 septembre 1987, sont entrés en France le 2 février 2020 sous couvert de titres de séjour de durée illimitée
DTA_2203022_20230301
Reconduite à la frontière
DTA_2308584_20231005
5 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 30 septembre 1972, est entré en France en octobre 2019, muni d'un visa, valable du 28 août 2019 au 28 février 2020, qui lui avait été délivré par les autorités consulaires
1ère Chambre
DTA_2301587_20240109
9 janvier 2024
B C, enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 2301102.
DTA_2307394_20231110
10 novembre 2023
titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 ou L. 426-11
3ème chambre
DTA_2504432_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité tunisienne née le 27 novembre 1973, est entrée régulièrement sur le territoire français le 1er février 2020 sous couvert d’un permis de séjour et
DTA_2315980_20250304
4 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 11 août 1973, a sollicité, le 29 juin 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2206813_20221102
2 novembre 2022
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes
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