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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de l'intervention dans chaque instance : 3.
9ème chambre
DTA_2405393_20251219
19 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DTA_2303391_20250404
4 avril 2025
son contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sartrouville de reconduire son contrat pour une durée indéterminée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
10ème chambre
DTA_2303155_20240115
15 janvier 2024
Par suite il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions de la requête n° 2303155 : 3.
Juge unique 8
DTA_2302144_20250416
16 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
4ème chambre
DTA_2214333_20250311
11 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense dans la requête n° 2215012 : 3.
3ème chambre
DTA_2501729_20260410
10 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour qu’il soit statué par un seul et même jugement.
DTA_2201525_20250227
27 février 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 11 mai 2022 : 3.
1ère chambre
DTA_2202906_20231012
12 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Gueux : 3.
DTA_2202170_20250227
4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
Ces requêtes, enregistrées sous les numéros 2102214 et 2104235, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2402217_20260410
DTA_2200099_20240125
25 janvier 2024
d'une plainte avec constitution de partie civile et on ne saurait faire dépendre la légalité d'une décision de prolongation de suspension d'une décision ultérieure du juge pénal sur la recevabilité d'une
5ème Chambre
DTA_2110987_20231207
7 décembre 2023
Les requêtes n° 2110987 et n° 2110988, présentées pour l'association La France Insoumise, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2110988_20231207
9ème Chambre
DTA_2301035_20231204
4 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes n°s 2301036 et 2301037 : 2.
Chambre 1
DTA_2002213_20221205
5 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2101471 : 5. Ainsi qu'il a été dit au point 2, M.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307792_20240416
16 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.
DTA_2408429_20250217
17 février 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête : 3.
8ème chambre
DTA_2409823_20260410
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
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