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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
Il en résulte que les conclusions des Consorts D, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de l'Hôpital Robert Pax ainsi que de la Clinique Saint-Nabor tendant à ce que l'expert dresse
8ème chambre
DTA_2414026_20260506
6 mai 2026
l’hôpital Avicenne, les médecins de l’établissement n’ont pas pris les mesures adaptées à la situation clinique et ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP ; - le taux de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533962_20251215
15 décembre 2025
A... a débuté la première année de préparation du Diplôme d’Etudes Spécialisés (DES) de médecine interne immunologie clinique, après avoir satisfait aux épreuves nationales classantes donnant accès au
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105942_20221007
7 octobre 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510671_20251124
24 novembre 2025
Il résulte du compte-rendu de consultation du 30 septembre 2024 qu’il a été décidé d’en rester à une surveillance clinique du naevus de Parinaud, compte tenu de sa stabilité parfaite, et de l’exérèse du
9ème chambre
DTA_2111075_20240308
8 mars 2024
Par une décision du 13 juillet 2021, l'ARS d'Île-de-France a suspendu le Dr B, médecin, pédiatre, du droit d'exercer la médecine pour une durée de cinq mois. M.
1ère chambre
DTA_2303895_20260120
20 janvier 2026
La société d’exercice libéral par actions simplifiée Mozart, qui exerce une activité de chirurgie et de médecine esthétique au sein d’une clinique spécialisée située à Nice, a fait l’objet d’une vérification
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1111-6 du même code : " Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas
1ère Chambre
DTA_2205691_20221109
9 novembre 2022
modification de son traitement psychotrope pouvant " déstabiliser son état clinique actuel ".
6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
B, la famille de ce dernier a alerté l'infirmière qui a constaté l'insuffisance respiratoire sans prévenir de médecin.
4ème Chambre
DTA_2203915_20240701
1 juillet 2024
régulateur lui a préconisé de consulter son médecin traitant.
3ème chambre
DTA_2302668_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, l’ONIAM conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause.
DTA_2309004_20250709
9 juillet 2025
Les différentes tentatives de traitement effectuées jusqu’à présent n’ont pas donné de résultats » et ce même médecin généraliste a conseillé au requérant d’intégrer la clinique spécialisée de Neukirchen
2ème chambre
DTA_2201672_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise établi par le docteur B, médecin expert, le 11 avril 2022 suite à la consultation de la requérante, que son état de santé consécutif
1ère CHAMBRE
DTA_2200003_20221025
25 octobre 2022
A, médecin de médecine générale exerçant à Païta, a fait l'objet, par un arrêté du 17 novembre 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une suspension de son droit d'exercer la profession de médecin
DTA_2101098_20250424
24 avril 2025
vers ces cliniques.
DTA_2005535_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2107381_20240326
26 mars 2024
Ces textes invoqués par le requérant imposent de recueillir le consentement libre et éclairé de toute personne avant de procéder à un essai clinique ou à une intervention dans le domaine de la santé ou
2ème Chambre
DTA_2110315_20240925
25 septembre 2024
Quant à l'avis de la commission de réforme, à laquelle participaient trois médecins dont un médecin de prévention, celui-ci retient l'absence de lien entre l'activité de l'agent et la pathologie dont elle
4 ème Chambre
DTA_2302211_20250919
19 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 27 juin 2025, ce dernier non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
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