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1 163 résultats pour « médecin appelé en consultation à la clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en résulte que les conclusions des Consorts D, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de l'Hôpital Robert Pax ainsi que de la Clinique Saint-Nabor tendant à ce que l'expert dresse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414026_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

l’hôpital Avicenne, les médecins de l’établissement n’ont pas pris les mesures adaptées à la situation clinique et ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP ; - le taux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533962_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... a débuté la première année de préparation du Diplôme d’Etudes Spécialisés (DES) de médecine interne immunologie clinique, après avoir satisfait aux épreuves nationales classantes donnant accès au

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105942_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510671_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il résulte du compte-rendu de consultation du 30 septembre 2024 qu’il a été décidé d’en rester à une surveillance clinique du naevus de Parinaud, compte tenu de sa stabilité parfaite, et de l’exérèse du

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TA

9ème chambre

DTA_2111075_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Par une décision du 13 juillet 2021, l'ARS d'Île-de-France a suspendu le Dr B, médecin, pédiatre, du droit d'exercer la médecine pour une durée de cinq mois. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2303895_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société d’exercice libéral par actions simplifiée Mozart, qui exerce une activité de chirurgie et de médecine esthétique au sein d’une clinique spécialisée située à Nice, a fait l’objet d’une vérification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1111-6 du même code : " Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas

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TA

1ère Chambre

DTA_2205691_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

modification de son traitement psychotrope pouvant " déstabiliser son état clinique actuel ".

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TA

6ème chambre

DTA_2200260_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B, la famille de ce dernier a alerté l'infirmière qui a constaté l'insuffisance respiratoire sans prévenir de médecin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203915_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

régulateur lui a préconisé de consulter son médecin traitant.

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TA

3ème chambre

DTA_2302668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, l’ONIAM conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause.

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TA

8ème chambre

DTA_2309004_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les différentes tentatives de traitement effectuées jusqu’à présent n’ont pas donné de résultats » et ce même médecin généraliste a conseillé au requérant d’intégrer la clinique spécialisée de Neukirchen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201672_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise établi par le docteur B, médecin expert, le 11 avril 2022 suite à la consultation de la requérante, que son état de santé consécutif

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, médecin de médecine générale exerçant à Païta, a fait l'objet, par un arrêté du 17 novembre 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une suspension de son droit d'exercer la profession de médecin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101098_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

vers ces cliniques.

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TA

1ère Chambre

DTA_2005535_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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TA

6ème Chambre

DTA_2107381_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ces textes invoqués par le requérant imposent de recueillir le consentement libre et éclairé de toute personne avant de procéder à un essai clinique ou à une intervention dans le domaine de la santé ou

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TA

2ème Chambre

DTA_2110315_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Quant à l'avis de la commission de réforme, à laquelle participaient trois médecins dont un médecin de prévention, celui-ci retient l'absence de lien entre l'activité de l'agent et la pathologie dont elle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2302211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 27 juin 2025, ce dernier non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

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