CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2207069_20220922
22 septembre 2022
C, assisté de M. A, interprète en langue albanaise. Le préfet du Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2515891_20251007
7 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office, représentant Mme C..., présente et assistée de M.
- 96h - Eloignement
DTA_2211787_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.
DTA_2303309_20231004
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, magistrate désignée, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2318692_20230814
14 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant Mme B, assistée de M.
DTA_2400772_20240415
15 avril 2024
A, assisté de Mme C, interprète en langue anglaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Reconduites à la frontière
DTA_2514827_20251227
27 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2522760_20250818
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli, substituant Me Namigohar à l'audience, représentant Mme A, cette dernière assistée de
DTA_2403309_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
DTA_2502606_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2212627_20220922
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de M.
DTA_2505030_20250422
22 avril 2025
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.
DTA_2500075_20250130
30 janvier 2025
Guth en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est
DTA_2602949_20260416
16 avril 2026
D..., assisté de M. A... B..., interprète en langue arable, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
URGENCES JU
DTA_2500800_20250317
17 mars 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, ont été entendus : - le rapport de M.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2210318_20221230
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2202740_20220914
14 septembre 2022
Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Greffier, représentant M. D, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M. D, assisté par M.
Page 8 sur 743
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.