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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207069_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, assisté de M. A, interprète en langue albanaise. Le préfet du Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2412034_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515891_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office, représentant Mme C..., présente et assistée de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211787_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303309_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318692_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400772_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A, assisté de Mme C, interprète en langue anglaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514827_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522760_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli, substituant Me Namigohar à l'audience, représentant Mme A, cette dernière assistée de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403309_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502606_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212627_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505030_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507492_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500075_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guth en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601806_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602949_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., assisté de M. A... B..., interprète en langue arable, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2210318_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202740_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Greffier, représentant M. D, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M. D, assisté par M.

Source officielle

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