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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301971_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par la SAS Free Mobile et tirés de ce que son projet de construction d'un pylône support d'antennes de téléphonie mobile entre dans le champ de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106232_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour l’installation d'un relais de radiotéléphonie mobile en toiture d’un bâtiment situé au 23 rue de la Lune à Paris ; 3°) de mettre à la charge de la société Free mobile et de la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403202_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, la requête de la société Free Mobile est devenue sans objet et il n’y a plus lieu de statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de Free mobile sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512910_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société Free Mobile a déposé le 4 juillet 2025 auprès de la commune d’Ecully une déclaration préalable pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sous forme de tube métallique moche
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326762_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... ne résidant pas en région Ile-de-France, il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement « professionnel mobile à Paris ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305193_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403426_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
3G, 4G et 5G et, d'autre part, aux intérêts privés de la société Free Mobile, en ce qu'elles font obstacle à l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile et sont ainsi de nature à compromettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303551_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé, le 1er août 2022, un dossier de déclaration préalable en vue de l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société Free mobile a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse et a saisi le juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503152_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A a déposé le 12 décembre 2024 au nom de la société Free Mobile une déclaration préalable n° DP 013 112 24 F0178 portant sur l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302090_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
3G, 4G et 5G et, d'autre part, aux intérêts privés de la société Free Mobile, en ce qu'elles font obstacle à l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile et sont ainsi de nature à compromettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de téléphonie mobile actuellement en place.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société Free mobile a déposé le 9 octobre 2023 une demande de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône servant de support à des antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SAS Free Mobile a déposé le 17 septembre 2021 une déclaration préalable en vue d'édifier un pylône de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section A n° 1628 sur la commune de Parthenay-de-Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400045_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle fait valoir que - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés par société Free mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400047_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, sans que la société Free Mobile ne démontre avoir sollicité une mutualisation des équipements auprès des fournisseurs partenaires ; en tout état de cause, la société Free Mobile échoue à démontrer que
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