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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - le groupement hospitalier Aube-Marne a commis une faute en ne pratiquant pas une biologie sanguine minimum pour une personne ayant subi une chirurgie complexe et lourde moins de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300424_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le ministre des armées a présenté des observations, enregistrées le 4 février 2026, sur ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504624_20250825
25 août 2025
25 août 2025
et 518 à 522 ; / 4° Ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200852_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La demande de permis de construire un complexe hôtelier a été déposée le 7 octobre 2019, et complétée le 12 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303659_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'appréciation du service instructeur, en particulier concernant l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes, l'implantation du préau existant et la démolition de celui-ci, complètement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, représenté par Me Ravaut, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d’expertise ; 2°) compléter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : l’abattage des animaux, alors que le délai de 60 jours est achevé, constitue une mesure irréversible qui conduirait à la disparition complète
Source officielle3ème chambre
DTA_2300846_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient être classée dans le groupe A3P0 au niveau plancher le plus bas alors qu'elle assure depuis 3 ans en plus de sa fonction de chargé de mission plan pauvreté la fonction complexe de coordination
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101641_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125607_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117823_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cet arrêté doit en conséquence être écarté. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C D de survivre à la complication survenue, fait état d'un taux de mortalité de 80 % lorsque la prise en charge de cette complication a lieu dans les 24 heures de sa survenance ; or en l'espèce la prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404413_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408003_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de ces décisions doit, par suite, être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520661_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu du préjudice économique estimé à 350 659 euros, la chirurgie oncologique gynécologique complexe de l’ovaire représentant 5,11% de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
centre hospitalier de Laval, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte qu'il formule protestations et réserves d'usage quant à la mesure expertale ; 2°) compléter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410741_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ses protestations et réserves sur les faits rapportés et s’en rapporte à justice sur la demande d’expertise ; 2°) désigner pour les opérations d’expertise un expert spécialisé en anesthésie ; 3°) compléter
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303521_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables à la société MAAF Assurances, assureur de la société Arts et Sols -Arts et constructions ; 3°) que la mission d'expertise soit complétée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
Sur les conclusions de Mme B dirigéesc/Mme E
DTA_2401592_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que : - les complications survenues postérieurement à l'intervention chirurgicale subie au centre hospitalier d'Antibes le 28 mai 2021 sont en relation avec une faute technique dans la
Source officiellePage 8 sur 3912