, qui maintient ses conclusions.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistrés le 18 février 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle le fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, le délai de quatre mois était expiré, d'autre part, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé

B, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 10.

Par un mémoire en défense, enregistré 31 octobre 2024, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B a fait part de ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

d'exception ; - les autres moyens qu'ils soulèvent ne sont pas fondés.

Ces dispositions font obstacle à ce qu’un étranger titulaire d’un titre de séjour délivré à Mayotte puisse, s’il gagne une autre partie du territoire national sans avoir obtenu cette autorisation spéciale

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

subsidiaire, cette requête ne comporte aucun moyen fondé.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.