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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si la signature du maire d'Ansouis recouvre une partie de son nom, cela n'empêche nullement de le déchiffrer, et permet donc tout à fait de connaître le nom et le prénom du signataire de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306323_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il y a lieu, en application des règles rappelées au point 14 du présent jugement, d'enjoindre au maire d'Ornolac-Ussat-les-Bains de délivrer aux consorts A et C un certificat de non-opposition à la déclaration
Source officielleChambre 2
DTA_2300004_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
risque que représente l'accès à la parcelle pour la sécurité des usagers de la route.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'habitation des locaux destinés jusque-là à un autre usage.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
qui serait réellement fait des données personnelles y figurant ", et craignait un usage commercial, et non pas parce qu'il ne motivait pas sa demande de communication.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210402_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ainsi, si certaines factures étaient initialement au nom de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
" de Belisle " et non, comme l'indiquent les motifs de cette décision, sur la consécration de son usage.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117273_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A l'appui de sa demande de changement de nom, M. B soutient qu'il fait usage, dans sa vie quotidienne, du nom de " D ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des locaux taxables, sont mises à la disposition, gratuitement ou non, des utilisateurs de locaux taxables situés à proximité immédiate.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301163_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B C, nommé par décret du président de la République du 29 juillet 2020, et il comporte, au bas de la dernière page, sa signature ainsi que ses nom et prénom.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B C, nommé par décret du président de la République du 29 juillet 2020 et il comporte, au bas de la dernière page, sa signature ainsi que ses nom et prénom.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
réglementés ou non consacrés par les usages, sans précision quant à la nature réelle des denrées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300901_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
au nom du titulaire de l'abonnement à l'eau, à défaut au nom du propriétaire du fonds de commerce, à défaut au nom du propriétaire de l'immeuble (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'agissant du calcul du montant du droit d'usage : 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Pour estimer que l’immeuble en litige est affecté à la fois à usage d’habitation et à un usage professionnel, l’administration fiscale produit l’acte notarié d’achat de l’immeuble, prenant acte de la volonté
Source officielle4ème chambre
DTA_2100890_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A E a adressé à la préfète de la Gironde sa candidature à fin d'être nommé représentant titulaire des organisations locales d'usagers de loisirs en mer, section " plaisance motonautique ", au sein du conseil
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400292_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire d’un immeuble comprenant une partie à usage commercial et une partie à usage d’habitation ; - elle est en droit de bénéficier de l’exonération prévue par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310495_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 juillet 2024, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Roissy, représentée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
les arrêtés du 28 avril et 12 mai 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a d'une part, ordonné l'exécution d'office en vue de l'évacuation des véhicules hors d'usage, déchets dangereux et non dangereux
Source officiellePage 8 sur 2902