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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
L'expert relève que le requérant a complètement repris l'activité de cyclisme et qu'à la date de l'expertise, l'activité de course à pied et de natation était en cours de reprise. M.
7ème Chambre
DTA_2417707_20260331
31 mars 2026
pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire
2ème chambre
DTA_2001571_20230414
14 avril 2023
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail
8ème chambre
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l’avis d’arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
C inapte à la reprise de ses fonctions. Par un arrêté du 7 mai 2019, le maire d'Auchel a placé M. C en congé de maladie professionnelle à compter du 24 mars 2017. 3.
4ème Chambre
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie dès lors que sa pathologie correspond aux critères d'octroi d'un congé de longue maladie.
12eme chambre
DTA_2000197_20240404
4 avril 2024
Après s'être vu diagnostiquer un cancer du sein, elle a été placée en congé de longue maladie du 13 avril 2018 au 12 avril 2019.
DTA_2202247_20250704
4 juillet 2025
Placée en arrêt de travail, le CHU de Rennes lui a finalement attribué un congé de longue durée, prolongé à plusieurs reprises.
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
Après avis favorable émis par le comité médical le 12 septembre 2019, Mme A a repris ses fonctions le 18 novembre 2019 mais a été placée à nouveau en congé maladie ordinaire du 2 décembre 2019 au 6 janvier
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
guérison, l'absence de séquelles, la prise en charge en maladie ordinaire à compter du 29 juillet 2023 des arrêts de travail et des soins ainsi que le spécialiste de la colonne vertébrale cité comme
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404433_20250415
15 avril 2025
au 2 mai 2022 compte tenu d'un congé pour maladie puis de la prise de ses congés annuels.
3ème Chambre
DTA_2009306_20221230
30 décembre 2022
C en congé de maladie d'office à titre conservatoire à compter du 12 novembre 2020.
5ème chambre
DTA_2205958_20231219
19 décembre 2023
Il a été placé en congé de maladie à compter du 28 septembre 2021 et déclaré temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions. M.
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
et discriminatoires de la part de son employeur ayant dégradé ses conditions de travail et eu un impact sur sa santé.
DTA_2002767_20221121
21 novembre 2022
et du fait de l'illégalité de la décision de non-imputabilité de sa maladie au service.
DTA_2102752_20221121
9ème chambre
DTA_2005171_20230511
11 mai 2023
et ses conditions de travail ni l'existence d'un état de santé antérieur de nature à détacher cet accident du service.
1ère CHAMBRE
DTA_2500015_20250814
14 août 2025
Elle a ensuite bénéficié d'arrêts de travail dans le cadre de congés de maladie ordinaire, le dernier certificat médical prévoyant son arrêt jusqu'au 30 octobre 2024.
DTA_2001721_20230505
5 mai 2023
pour maladie, pour les agents qui remplissent les conditions pour l'obtenir en présentant un arrêt de travail signé par un médecin.
DTA_2305199_20251219
19 décembre 2025
A l’expiration de ses droits au congé de maladie ordinaire, par un courrier du 8 décembre 2022, il a sollicité l’attribution d’un congé longue maladie.
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