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8 714 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'expert relève que le requérant a complètement repris l'activité de cyclisme et qu'à la date de l'expertise, l'activité de course à pied et de natation était en cours de reprise. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417707_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001571_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303695_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l’avis d’arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001158_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C inapte à la reprise de ses fonctions. Par un arrêté du 7 mai 2019, le maire d'Auchel a placé M. C en congé de maladie professionnelle à compter du 24 mars 2017. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101083_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie dès lors que sa pathologie correspond aux critères d'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000197_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Après s'être vu diagnostiquer un cancer du sein, elle a été placée en congé de longue maladie du 13 avril 2018 au 12 avril 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202247_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Placée en arrêt de travail, le CHU de Rennes lui a finalement attribué un congé de longue durée, prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202171_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après avis favorable émis par le comité médical le 12 septembre 2019, Mme A a repris ses fonctions le 18 novembre 2019 mais a été placée à nouveau en congé maladie ordinaire du 2 décembre 2019 au 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

guérison, l'absence de séquelles, la prise en charge en maladie ordinaire à compter du 29 juillet 2023 des arrêts de travail et des soins ainsi que le spécialiste de la colonne vertébrale cité comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404433_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

au 2 mai 2022 compte tenu d'un congé pour maladie puis de la prise de ses congés annuels.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C en congé de maladie d'office à titre conservatoire à compter du 12 novembre 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205958_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a été placé en congé de maladie à compter du 28 septembre 2021 et déclaré temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104979_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et discriminatoires de la part de son employeur ayant dégradé ses conditions de travail et eu un impact sur sa santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002767_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

et du fait de l'illégalité de la décision de non-imputabilité de sa maladie au service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102752_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

et du fait de l'illégalité de la décision de non-imputabilité de sa maladie au service.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005171_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

et ses conditions de travail ni l'existence d'un état de santé antérieur de nature à détacher cet accident du service.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500015_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle a ensuite bénéficié d'arrêts de travail dans le cadre de congés de maladie ordinaire, le dernier certificat médical prévoyant son arrêt jusqu'au 30 octobre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001721_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

pour maladie, pour les agents qui remplissent les conditions pour l'obtenir en présentant un arrêt de travail signé par un médecin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305199_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A l’expiration de ses droits au congé de maladie ordinaire, par un courrier du 8 décembre 2022, il a sollicité l’attribution d’un congé longue maladie.

Source officielle

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