CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207237_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mezouar, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402781_20240705
5 juillet 2024
de Vannes a refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable présentée le 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° DP 056 260 23 Y0573 du 29 août 2023, notifié le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'elle a pris le 23 mars 2024 une déclaration de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile et n'entend pas la remettre en cause.
1ère chambre
DTA_2303821_20251118
18 novembre 2025
Il est, par ailleurs, constant que Mme A... n’a pas satisfait à cette demande de pièces complémentaires, de sorte que la déclaration préalable a fait l’objet d’une décision tacite d’opposition.
10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
Si par arrêté en date du 1er avril 2021, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à ce projet, il a par la suite, le 30 juin 2021, retiré cette décision de non-opposition, retrait qui a fait l'objet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310650_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sandrans a, au nom de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403441_20250902
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Menton, représentée par Me Barbaro, conclut au non-lieu à statuer sur la présente requête dès lors qu'il a été fait droit à la demande
ORTA_2402223_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Lexcase Société d'avocats, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le maire de Lyon a retiré une décision tacite de non-opposition
ORTA_2310643_20250718
A B, représenté par la SELARL Lexcase Société d'avocats, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a retiré une décision tacite de non-opposition
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2523812_20260130
30 janvier 2026
A.... Une telle décision préjudicie aux droits de la Ville de Paris, qui n’a été ni présente, ni représentée durant l’instance, la requête ne lui ayant pas été communiquée.
ORTA_2306172_20250718
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2503801_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204464_20230424
24 avril 2023
a pris, en date du 19 décembre 2022, une décision de non-opposition au projet de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la Mutuelle des architecte français (MAF), représentée par Me Sagnes, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée sous toutes réserves et
8ème chambre
DTA_2106969_20221108
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition
DTA_2106452_20221108
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
A D, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
Par arrêté du 5 juin 2024, la maire de Rosult a pris une décision de non-opposition aux travaux déclarés par la société Free mobile.
2ème chambre
DTA_2301233_20250912
12 septembre 2025
Elle oppose les mêmes moyens de défense que dans l'instance enregistrée sous le n° 2301233. La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Page 8 sur 7672