Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2020 et 7 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant aux entiers dépens.

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de la décision de liquidation définitive. " 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste

la Commission nationale d'agrément et de contrôle, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux ".

des conclusions dirigées contre le permis de construire du 11 août 2022 qui a été retiré par un arrêté, devenu définitif, du maire de Cressensac-Sarrazac du 3 janvier 2023, antérieur à l'enregistrement

Le retrait prononcé par cet arrêté étant devenu définitif, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2022.

susvisés sont devenus définitifs, le requérant les ayant déjà contestés par une requête rejetée par un jugement n° 2202554 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 26 avril 2022, notifié

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.

l'article L. 721-4 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine communique au tribunal les pièces utiles du dossier et conclut au rejet de la requête.

définitive.

définitive ". 3.