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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208715_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, qui, alors que la commission de médiation avait préconisé son accueil en centre d'hébergement d'urgence, l'a refusée pour des motifs non impérieux relevant de ses préférences personnelles et n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401321_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un fonctionnaire ayant sollicité sa mutation dans plusieurs postes classés par ordre de préférence et ayant été muté dans l'un de ceux-ci ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328292_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du décret du 20 janvier 1994 : " A peine d'irrecevabilité, la demande expose les motifs sur lesquels elle se fonde, indique le nom sollicité et, lorsque plusieurs noms sont proposés, leur ordre de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
automatiquement transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la maire de Paris, laquelle en désigne trois, conformément à la réglementation en vigueur, les classe par ordre de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500712_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200292_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un courrier du 29 septembre 2023, les parties ont été informées que, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608376_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de proposer à sa famille un logement social pérenne, de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515923_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 744-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger placé en rétention est informé dans les meilleurs délais qu'il bénéficie,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600453_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
10 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la fréquence du pointage à une présentation hebdomadaire et de la fixer de préférence
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000160_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2414663_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claux, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215410_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201660_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428257_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que la société WFTP Web3 for the Planet, dont elle détient 20 % des parts, plateforme d'investissement à impact de nouvelle génération qui permet aux investisseurs individuels de soutenir
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
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