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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503484_20251028
28 octobre 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Côte-d’Or n’a pas porté au droit de M.
3ème chambre
DTA_2404329_20250618
18 juin 2025
Dès lors, en l'absence de circonstances particulières y faisant obstacle et en présence d'un risque de fuite, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas commis d'erreur d'appréciation en refusant d'accorder à l'intéressé
DTA_2200878_20230921
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CH 2 JU
DTA_2301094_20230608
8 juin 2023
D, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Des pièces complémentaires, présentées pour M. A se disant M. B, ont été communiquées lors de l'audience au représentant du préfet de la Côte-d'Or.
7ème Chambre
DTA_1904029_20220701
1 juillet 2022
C n'a pas donné d'informations claires sur les conditions de la revente, conditions qu'il n'explicite pas plus dans le cadre du présent litige, l'administration fiscale a pu déduire de la revente de l'or
DTA_2601873_20260507
7 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui a produit des pièces, enregistrées le 24 avril 2026, et qui ont été communiquées au requérant.
CH 1 JU
DTA_2400804_20240710
10 juillet 2024
Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte-d'Or le 9 avril 2024. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 2 avril 2024.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502717_20250813
13 août 2025
de la Côte d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a refusé de lui délivrer un récépissé ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'enregistrer sa demande de titre de séjour
DTA_2300559_20230309
9 mars 2023
de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, cela
DTA_2202413_20230117
17 janvier 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2202589_20221017
17 octobre 2022
du conseil départemental de la Côte d'Or a refusé de lui accorder l'Aide Educative à Domicile Jeune D (B) ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte d'Or de lui accorder le
1ère chambre
DTA_2200201_20221107
7 novembre 2022
Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
2ème chambre
DTA_2401698_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son
DTA_2300325_20230717
17 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par le préfet de la Côte-d'Or au titre de ces mêmes frais.
REFERE
DTA_2202332_20220909
9 septembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or, en obligeant M.
DTA_2400141_20240202
2 février 2024
La présente ordonnance implique nécessairement que le préfet de la Côte-d'Or procède à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302392_20230425
25 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par le préfet de la Côte-d'Or, reprise par le préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2403590_20250328
28 mars 2025
Le poste de préfet de la Côte-d'Or était donc vacant le 23 septembre 2024. M.
DTA_2403321_20250911
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or a examiné, à tort, la demande du titre de séjour de M.
DTA_2501402_20250505
5 mai 2025
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, - le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté.
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