le 28 avril 2020 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à lui verser la somme de 259 125,02 euros ; 3°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne

D... au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard et la chambre de commerce et d’industrie régionale d’Occitanie et non compris dans les dépens.

Me Brusq pour la chambre de commerce et d’industrie France.

de commerce et d'industrie de La Réunion à lui verser, à titre de provision, la somme de 21 888,75 euros 2°) et de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde (CCI de Bordeaux), représenté par son président en exercice

d'offre de la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte. 2.

conformément aux articles 15 et 19 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.

de commerce et d'industrie, et d'autre part, enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de procéder à la réintégration de Mme A à la date d'effet de la décision de licenciement.

Une note en délibéré, présentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France, a été enregistrée le 26 mai 2025.

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie et des groupements interconsulaires.

En second lieu, par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Article 2 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie des Pays de la Loire et la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne sur le fondement des dispositions de l'article

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain.

- Me Breysse, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, a présenté des observations. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn et non compris dans les dépens.

de commerce et d'industrie de Bayonne, constatés dans le cadre de la réalisation du chantier, sont sans lien avec les présents débats ; - la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, en sa qualité

Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejetée.

de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.