coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

A..., qui se présente comme le « DGD » de la société anonyme.

de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société coopérative agricole (SCA) Axéréal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112, représentée par son directeur général, demande au tribunal d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société coopérative agricole Cristal Union demande au tribunal de prononcer le dégrèvement d'office des cotisations de taxe

La société Cooperative Veiling Roeselare, dont le siège social est en Belgique et qui achète des produits alimentaires agricoles auprès de producteurs français et les revend à des clients français ou belges

Par un courrier du 3 février 2026, la société Arbora paysages a été informée du rejet de son offre pour ce lot n°2 et du classement en première position de l’offre présentée par la société coopérative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 1er août 2022, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes, représentée par la société

C A, chauffeur de taxi au sein de la société coopérative GARAGE AUTO TRANSPORT (GAT), n'a pas déposé dans le délai légal sa déclaration d'ensemble des revenus 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société coopérative de production (SCOP) Les Techniciens du Bâtiment Moderne doit être regardée comme demandant au tribunal

de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société coopérative agricole (SCA) Axéréal.

Article 2 : Il est donné acte à la société Peymeinade du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, la société de coopérative de production d'habitations à loyer

les contrats permettant de justifier que la société a repris les contrats passés entre la SNCF et les sociétés absorbées par la société Concession Gares France et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

Par suite, le moyen tiré de ce que l'offre présentée par la société attributaire est irrégulière doit être écarté comme manquant en fait. 18.

B est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.

A est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.