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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218243_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 29 août 2022 et le 29 novembre 2024, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401028_20240221
21 février 2024
2024 et qu'il lui délivrât une attestation de demande d'asile l'autorisant à séjourner en France durant l'examen de sa demande d'asile ; - le préfet de police a commis une confusion entre deux procédures
DTA_2401264_20240221
3ème chambre
DTA_2003153_20221109
9 novembre 2022
ce dernier entretien, qui a fait l'objet d'un compte-rendu et d'un courrier préalable du 3 octobre 2018, clôturant les opérations d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle et non la procédure
DTA_2003158_20221109
6ème Chambre
DTA_2304391_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la maire de
1ère chambre
DTA_2204933_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2022, 17 mars et 1er mai 2025, M. et Mme B, représentés par la SELARL VPNG Avocats, demandent au tribunal, dans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318979_20240123
23 janvier 2024
proposées par la société TPPL ont été admises par le département de Maine-et-Loire ainsi qu'il a été soutenu à l'audience publique est sans incidence sur cette appréciation portée dans le cadre d'une procédure
3e Section - 2e Chambre
DTA_2116895_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M.
CHAMBRE 1
DTA_2300199_20251204
4 décembre 2025
Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.
4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I.
Eloignement 72 heures
DTA_2302611_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 et 19 mai 2023, M.
DTA_2101528_20240201
1 février 2024
violation des règles du code rural et de la pêche maritime concernant l'institution de servitudes en vue de la réalisation de canalisation souterraines qui font application d'une législation et d'une procédure
1ère Chambre
DTA_2000550_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, M.
DTA_2000551_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000552_20220906
DTA_2000553_20220906
DTA_2000554_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000555_20220906
DTA_2000556_20220906
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