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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402983_20240522
22 mai 2024
En l'espèce, l'association FH production, qui a pour objet social la production audiovisuelle et l'organisation évènementielle, expose qu'alors qu'elle s'était engagée contractuellement à contribuer au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216511_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Olio in Live Productions SAS, représentée par son directeur général demande au juge des référés d'enjoindre au SIE de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403025_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société nouvelle Darblay Production, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal
ORTA_2403015_20240524
24 mai 2024
par le versement d'une subvention de 20 000 euros, à la production du long-métrage " La Tournée " dont une partie du tournage est prévue sur le territoire de la commune.
6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223313_20230928
28 septembre 2023
L'article 411-25 du même règlement général dispose que : " Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402212_20240528
28 mai 2024
La société 2.0 Production a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2402456_20250925
25 septembre 2025
au départ du champ. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : () / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes) : () / Un décret en Conseil d'Etat contresigné
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515094_20250905
5 septembre 2025
B et de la société Delta Production LTD ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B et de la société Delta Production LTD est rejetée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits ».
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506906_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
3ème chambre
DTA_2200366_20251118
18 novembre 2025
de canne à sucre livrée pour 2021 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui verser l’aide à la production de canne à sucre livrée pour 2021 ; 3
DTA_2101404_20251118
1ère Chambre
DTA_2003132_20230321
21 mars 2023
La SARL Atypik production-diffusion demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317255_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 21 novembre 2023, M. A B a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose à Nantes Métropole.
ORTA_2604857_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 5 mars 2026, M. B... A..., a transmis au tribunal un document relatif au litige qui l’oppose au ministre de l’intérieur.
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
août 2022 par lequel le préfet de La Réunion l’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production
DTA_2400218_20260507
DTA_2300142_20260507
DTA_2400669_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société Orangina Suntory France Production, représentée par la SELARL Arzen Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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