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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
Réseau de supprimer la ligne « moins-value fourniture train travaux par SNCF Réseau » du décompte général des lots n° 1 et n° 3 ; 3°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme de 10
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
SNCF Réseau soutient que : - les conclusions présentées par la SAS Traforex sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative sont irrecevables dès lors que SNCF Réseau
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
Sncf Réseau fait valoir que la LGV Est européenne qui relie Paris a Strasbourg a été construite en deux tronçons, en premier lieu de Vaires-sur-Marne (en Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle sur 300
2ème chambre
DTA_2302404_20250528
28 mai 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Amson, avocat de la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2201925_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, conclut : 1°) à la mise hors de cause de la société SNCF Réseau et à la mise en cause de la société
7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
Elles soutiennent que : - l'emplacement en cause fait partie du domaine public ferroviaire, dont SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gare et Connexions sont gestionnaires ; - le tribunal administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203855_20221004
4 octobre 2022
Dans, ces circonstances, en l'absence d'accord amiable avec SNCF Réseau, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) demande la désignation d'un expert. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF : 1.
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le numéro 2326731, le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare, représentée
ORTA_2326420_20240201
1 février 2024
Sages rail représentées par le cabinet Freche et associés AARPI, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant du marché à 14 719 889,63 euros HT soit 17 668 327,55 euros TTC ; 2°) de condamner SNCF
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101745_20221018
18 octobre 2022
A, salarié de droit privé de la SA SNCF, a exercé des fonctions de technicien au sein de la SNCF sur une période allant du 12 mai 2003 au 15 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304829_20240112
12 janvier 2024
Réseau le 9 décembre 2022 et ayant fait l'objet d'un avis conforme n° 2023-008 du 9 février 2023 de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) ; 2°) de mettre à la charge de SNCF Réseau une somme
DTA_2224356_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 24 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES et
DTA_2209619_20220926
26 septembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de SNCF Réseau et la commune de Suresnes.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303349_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - La société Clem Import-Export Multiservices n'a que partiellement réglé les sommes qu'elle doit du 1er juin 2022 au 31 mars 2023, date à compter de laquelle la résiliation
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
S'agissant de l'exonération de responsabilité de la société FRET SNCF : 17.
1ère Chambre
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 7 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
Il ressort en revanche des documents produits par SNCF Réseau non sérieusement remis en cause sur ce point que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée par SNCF Réseau à un niveau inférieur à 65
4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
Par la présente requête, SNCF Gares et Connexions venant aux droits de SNCF Mobilités demande au tribunal de condamner la société Vulcain à lui verser la somme de 3 097 euros HT au titre de la reprise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
La société " SNCF " et la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau, dûment convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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