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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
Le compte-rendu de chantier du 9 janvier 2020 mentionne que le nombre d'absences se portait alors à 26.
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
Sur le règlement des comptes du marché : L’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516625_20251120
20 novembre 2025
des détenus particulièrement signalés, eu égard « à son appartenance présumée à la criminalité organisée parisienne et européenne liée au trafic d’armes et de stupéfiants, son implication dans des règlements
Chambre 1
DTA_2203038_20221230
30 décembre 2022
particulier des copies d'écrans du téléphone mobile de l'intéressée, qu'elle est exposée en cas de retour dans son pays d'origine à un mariage forcé avec un homme qui menace, en cas de résistance, de lui " régler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
situation aux abords des deux camps " sauvages " de migrants se caractérise, depuis quelques semaines, par un niveau de violence élevé, mettant en danger tant les migrants eux-mêmes visés par des règlements
4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 44 intitulé " Retrait ou modification d'une autorisation " de ce même règlement : " 1.
Juge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013 : " 1.
7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 UCB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au
6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins : Aux termes de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières « Modalités de règlement des comptes » : « (
2ème chambre
DTA_2002346_20230330
30 mars 2023
Le 9 juillet 2019, une réunion a été organisée entre le centre hospitalier et l'attributaire afin d'échanger sur l'état des comptes en vue de solder les marchés.
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
Sur le règlement des comptes du marché : 2.
ORTA_2605956_20260417
17 avril 2026
au registre des détenus particulièrement signalés eu égard à « son appartenance présumée à la criminalité organisée parisienne et européenne liée au trafic de stupéfiants, son implication dans des règlements
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403956_20240726
26 juillet 2024
L'urgence doit être apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 6.
7ème Chambre
DTA_2102802_20230206
6 février 2023
expiré, raison pour laquelle l'administration fiscale a pu à bon droit en rejeter la demande de remboursement de crédit de TVA, le requérant n'apportant pas la preuve que ces dernières auraient été réglées
3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
Aux termes de l'article 11.1 du CCAG Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié : " Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il
Reconduite à la frontière
DTA_2400679_20240219
19 février 2024
Aux termes de l'article 19 de ce règlement : " () 2.
2ème Chambre
DTA_2309062_20260204
4 février 2026
En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : En premier lieu, aux termes de l'article 13 « modalités de règlements des comptes » de l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier
1ère chambre
DTA_2201966_20240320
20 mars 2024
ailleurs, sa supérieure hiérarchique a pu légitimement interpréter comme une menace les déclarations faites par l'intéressé au cours de l'entretien du 24 août 2021 sur le fait qu'ils allaient devoir " régler
8e Section - MESD
DTA_2521150_20250813
13 août 2025
a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu avant sa signature, quatrièmement
4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
A prétende que la responsable du pôle ACM avait le souhait de " régler ses comptes avec lui " et fait valoir que celle-ci n'a révélé les faits que tardivement, ces circonstances ne sont pas de nature à
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