générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé. / Dans tous les cas, l'autorité territoriale peut faire procéder à une contre-visite

Pour en justifier, il produit une attestation établie par le médecin conseiller technique du rectorat, le 24 avril 2023, selon laquelle « l’académie de Toulouse ne compte plus aucun médecin du travail

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 16 juin et 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Robo-Cassilde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le conseil médical supérieur peut faire procéder à une expertise médicale complémentaire (…).

Aux termes de l'article 11 de cet arrêté : " () Le collège de médecins ou le médecin de l'office peut convoquer le demandeur et faire procéder à des examens complémentaires.

Mme A H épouse B a produit des pièces complémentaires enregistrées le 19 septembre 2022.

Mme A H épouse B a produit des pièces complémentaires enregistrées le 19 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 25 septembre 2021, M.

de cet arrêté ; - il a été pris en méconnaissance des droits de la défense dès lors que l’administration ne démontre pas qu’elle a été informée de ses droits d’être assistée et de faire entendre le médecin

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 31 juillet 2020, Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, doit être regardée comme demandant, en outre : 1°) d'annuler la décision n° 2019/25208

, a été inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Paris le 17 décembre 2025.

Il n'est pas contesté que le nombre d'étudiants admis en 2e année d'études de médecine fixé par l'université de Rouen Normandie est limitatif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier 2022, 8 février 2022 et 10 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023 ainsi que deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2024 et 30 août 2024, et un mémoire en production de pièce

Il fait valoir que : - il n'était pas tenu de procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé préalablement à l'édiction d'une sanction pour absence irrégulière ; - en tout état de cause

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, et des pièces complémentaires ainsi qu'un un mémoire complémentaire enregistrés le 27 juin 2022, Mme B doit être regardée comme

du service de médecine professionnelle et préventive, en méconnaissance de l'article 18 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, et, d'autre part, à l'irrégularité de la composition de la commission de réforme

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

et notamment de l'avis du médecin du travail.

En cas d'égalité des votes, le médecin président a voix prépondérante ».