Par un courriel du 20 janvier 2023, le chef du centre de secours principal de Nîmes l’a informé de ce qu’il lui était, du fait de sa suspension, interdit de reprendre son poste de travail le lendemain.

La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque

au 20 juin 2024 et lui a enjoint de reprendre son poste à compter du 21 mai 2025. 3.

, les personnels de la société anonyme La Poste ".

Mme C a alors accepté d'être réintégrée sur un poste aménagé à temps complet à compter du 10 octobre 2019.

du 6 octobre 2017, ainsi que la décision du 25 janvier 2018 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Ruffigné de la réintégrer en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 6

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement de la postulante. 5.

Mme A D a été recrutée par la commune de Deauville le 6 décembre 2013 sur un poste d'auxiliaire de puériculture principale deuxième classe à temps complet pour exercer ses fonctions à la crèche municipale

Il soutient que : - il incombe à l'administration de reconstituer sa carrière depuis la date de la décision annulée, et non pas seulement depuis sa réintégration, en prenant en compte son ancienneté

un double des clés permettant l'accès à son poste habituel de travail ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte financière de 100 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la

un double des clés permettant l'accès à son poste habituel de travail ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte financière de 100 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la

non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure

A l'issue de son contrat, il lui a été proposé un contrat de travail à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 pour exercer les fonctions de professeur

A l'issue de son contrat, il lui a été proposé un contrat de travail à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 pour exercer les fonctions de professeur

A l'issue de son contrat, il lui a été proposé un contrat de travail à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 pour exercer les fonctions de professeur

A l'issue de son contrat, il lui a été proposé un contrat de travail à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 pour exercer les fonctions de professeur

A l'issue de son contrat, il lui a été proposé un contrat de travail à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 pour exercer les fonctions de professeur

complet à compter du 9 octobre 2021.

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement tenir compte des renseignements défavorables recueillis sur le comportement général du postulant. 5.