des préjudices des consorts F et de 61 962,15 euros en réparation de ceux de M.

F et Mme C, en leur qualité de représentants légaux de D et Arthur, une somme totale de 11 000 euros en réparation des préjudices subis par leurs deux enfants mineurs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande le 13 janvier 2021.

" dans un délai de huit jours ; 4°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 7 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 28 mars 2022, en réparation

Ainsi, son contrat prenant effet le 1er septembre 2022 a été conclu avec le même employeur pour les mêmes fonctions et ne pouvait pas prévoir de période d’essai.

Cermollace, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Marseille Provence, aux droits de laquelle vient la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à lui verser la somme de 58 836 euros en réparation

des repas du soir n'étaient pas donnés.

En ce qui concerne la réparation : S'agissant du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence de Mme H : 11.

ne peuvent être directement imputés à l'existence ou au fonctionnement des ouvrages de voirie et de leurs accessoires.

Ingénierie, la SAS Laurière et Fils, venant aux droits de la SAS Castello, et le syndicat départemental d'adduction d'eau de la Charente-Maritime à lui verser une somme totale de 26 547,60 euros en réparation

A doit, compte tenu de la somme qui lui a été versée par son assureur, être réparé à hauteur de la somme de 45 425,80 euros.

de faire cesser, à compter du 20 juillet 2023, les concerts organisés dans " La Guinguette du Grand Robert ".

D'autre part, il n'est pas contesté que, à la date du dommage litigieux, la voirie d'intérêt communautaire était définie comme " toute la voirie communale existante, indispensable aux liaisons entre les

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

: 1°) de condamner solidairement la commune d'Alès, l'OPH les Logis Cévenols et la communauté d'agglomération d'Alès agglomération à verser à la SARL pharmacie F la somme de 750 609,19 euros en réparation

L'expert relève toutefois qu'alors que sa situation aurait dû conduire un médecin à le voir dans les deux heures, au vu des constatations faites par l'infirmière de garde, le patient n'avait, plus de trois

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.