CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302479_20230329
29 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303072_20231115
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Campoy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303076_20231115
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323298_20231011
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2520811_20250723
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603690_20260407
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504015_20250718
18 juillet 2025
Beyls, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311278_20230607
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2311281_20230607
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501146_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2501780_20250324
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2317616_20230728
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2318731_20230814
14 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2323797_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'évaluation sur l'âge et l'isolement du 6 octobre 2023, que le passeport présenté par l'intéressé ne présente ni rature, ni modification
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512526_20250724
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2509660_20250604
4 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403632_20240702
2 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600775_20260217
17 février 2026
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502510_20250814
14 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Page 8 sur 5548