A, commandant du navire " LES YAYAS " n'a pas obtempéré aux ordres de ne pas faire mouvement ; - le refus d'obtempérer contrevient à l'article L. 5334-5 du code des transports; - le contrevenant, dont

A, commandant du navire " RICARDA I" n'a pas obtempéré aux ordres de ne pas faire mouvement ; - le refus d'obtempérer contrevient à l'article L. 5334-5 du code des transports; - le contrevenant, dont

Le 21 septembre 2025, il a été interpelé par les services de police de Paris pour refus d’obtempérer, conduite d’un véhicule sans permis et conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Il soutient que : - son permis de conduire est nécessaire à son activité professionnelle ; - il n’a pas reçu d’ordonnance pénale du tribunal judiciaire.

que l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises en 2020, 2021, et 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, de conduite d'un véhicule sans assurance, de refus

de se soumettre à une mesure de sécurité, une instruction de service ou de refus d'obtempérer et de tapage de nature à troubler l'ordre de l'établissement.

, une infraction consistant au franchissement de feu rouge, ayant entrainé la perte de quatre points, d'autre part, le même jour, à Bayonne, à 03h40, deux infractions consistant respectivement en un refus

C a fait l'objet de plusieurs condamnations depuis 2007, pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de vol aggravé, d'usage de faux, de

Il soutient que : - confronté à un refus d'obtempérer, il ne dispose d'aucun moyen de contrainte propre lui permettant d'exécuter, de force, une décision d'expulsion de son domaine public affecté ;

taux autorisé pour la conduite d'un véhicule automobile même en tenant compte de la marge d'erreur d'une mesure par éthylomètre et que, d'autre part, il est reproché à l'intéressé d'avoir commis un refus

soirées ; l'intérêt public fait obstacle à la suspension de l'exécution de la mesure de fermeture administrative ; les faits reprochés sont nombreux et les plus graves, les plus récents, consistent en un refus

A se voit reprocher par le préfet du Nord la commission de faits de conduite d'un véhicule sans permis et récidive de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement

C avait été signalé le 16 novembre 2023 pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter par un conducteur de véhicule aggravé par la mise en danger de la vie d'autrui et recel de vol commis à Paris

véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ; 6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

B a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Il a été interpellé le 31 décembre 2023 par les services de police bordelais pour des faits de recel de vol et refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui.

de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêter son véhicule

B a commis le même jour, à 17 heures 25, l'infraction de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou infirmité pour autrui,