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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400187_20240123
23 janvier 2024
A C, représenté par Me Seyrek, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'assignation à résidence dont il a fait l'objet le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
B et Mme A C, représentés par Me Mabika, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la prise des mesures nécessaires pour
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404743_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par son liquidateur, la SCP Brouard-Daudé, représentée par Me Castebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme
3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
2ème chambre
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
000 euros hors frais de notaire, de l’engagement des démarches pour ce rachat dès que le tribunal de commerce aura prononcé la poursuite de l’activité lors de l’audience du 20 novembre 2023 et le repreneur
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
En ce qui concerne la recherche d'un repreneur : 23.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
La commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, a produit un mémoire complémentaire qui a été enregistré le 27 avril 2026 à 12 heures 51.
4ème Chambre
DTA_1905803_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juin et 7 septembre 2023, le centre hospitalier de Quimper-Cornouaille (CHQC), représenté par Me Chainay, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
8e Section - MESD
DTA_2323361_20231019
19 octobre 2023
Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 6.
Reconduites à la frontière
DTA_2500012_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2410710_20250331
C A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 octobre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
DTA_2001570_20220824
24 août 2022
B A, représenté par Me Wolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2012, 2013
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207197_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre2022, et des pièces enregistrées le 7 novembre 2022, la société du Train de la Mure, représentée par Me Guiojarro, demande au juge
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocats
2ème Chambre
DTA_2206033_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société Wedding Academy, représentée par Me Mirepoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022
3e Section - 1re Chambre
DTA_2222701_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société Open Formation - Ness'fit by Open, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208594_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 avril 2022 et le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2118221_20240205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2118224_20240205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2118232_20240205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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