La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière. 7.

Aux termes du premier alinéa de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

contribuerait effectivement et habituellement, à l'éducation et à l'entretien de ses enfants.

Il fait valoir que les conditions prévues par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne sont pas réunies. Vu les autres pièces du dossier.

A... s’est vu retirer l’autorité parentale et interdire d’entrer en relation avec son ex-conjointe. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat. ".

Sur l'exception de non-lieu : 2.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Il n'est pas contesté qu'il détient l'autorité parentale conjointe sur cet enfant et qu'il pourrait, de ce seul fait et dès lors que la condition tenant à l'exercice de l'autorité parentale prévue par

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

réalisé les démarches en vue d'établir ses différents documents d'identité.

A s'est présenté hier à l'expertise osseuse et en confirmant que cette expertise a été réalisée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne le cadre juridique : L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation

C à l'entretien et à l'éducation de sa fille depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

A l'issue de ses interventions, la quasi-totalité du grêle a été retirée. L'enfant est désormais nourri exclusivement par voie parentérale et souffre de troubles graves de l'oralité.