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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 2ème chambre
DTA_2405924_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Etrangers urgents
DTA_2601012_20260309
9 mars 2026
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2508128_20250521
21 mai 2025
Au cas d'espèce, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308129_20230922
22 septembre 2023
3ème Chambre
DTA_2408291_20260421
21 avril 2026
Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. (…) En cas
2ème Chambre
DTA_2306432_20240417
17 avril 2024
Si elle se prévaut également effectuer du bénévolat, son intégration dans la société française est mise en cause par les faits de violation de domicile et de maintien dans le domicile d'autrui par manœuvres
DTA_2509227_20251118
18 novembre 2025
DTA_2206594_20230704
4 juillet 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2202894_20221116
16 novembre 2022
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201159_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient ne pas être l'auteure de l'infraction commise le 6 janvier 2022 et qu'elle risque de perdre son emploi.
5ème chambre
DTA_2505778_20251110
10 novembre 2025
Mme Chaumont
DTA_2203974_20220816
16 août 2022
3ème chambre
DTA_2514329_20260331
31 mars 2026
DTA_2306992_20231013
13 octobre 2023
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313592_20231006
6 octobre 2023
DTA_2408885_20250509
9 mai 2025
DTA_2207214_20221220
20 décembre 2022
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217664_20250401
1 avril 2025
, en l'absence de risque avéré de trouble à l'ordre public ou au bon fonctionnement de l'établissement lié au déroulement de la procédure disciplinaire en cause ; -Elle est entachée de détournement de
DTA_2400671_20240205
5 février 2024
- il encourt des risques de persécutions en cas de retour en Algérie en raison de son orientation sexuelle.
7ème Chambre
DTA_2105115_20251014
14 octobre 2025
qu’il commette un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d’un tel passage à l’acte, mais également du régime
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