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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 2ème chambre

DTA_2405924_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601012_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508128_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Au cas d'espèce, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308129_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408291_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. (…) En cas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306432_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Si elle se prévaut également effectuer du bénévolat, son intégration dans la société française est mise en cause par les faits de violation de domicile et de maintien dans le domicile d'autrui par manœuvres

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509227_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206594_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202894_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201159_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient ne pas être l'auteure de l'infraction commise le 6 janvier 2022 et qu'elle risque de perdre son emploi.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505778_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203974_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306992_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408885_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207214_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217664_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

, en l'absence de risque avéré de trouble à l'ordre public ou au bon fonctionnement de l'établissement lié au déroulement de la procédure disciplinaire en cause ; -Elle est entachée de détournement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400671_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

- il encourt des risques de persécutions en cas de retour en Algérie en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105115_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu’il commette un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d’un tel passage à l’acte, mais également du régime

Source officielle

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