Par ailleurs, si un jugement du juge des affaires familiales en date du 14 octobre 2024 confère au requérant un droit de visite et d’hébergement de son fils C...

Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, lequel souhaite également recruter Mme B... en qualité d’agent de nettoyage dans son salon de coiffure.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M. Maljevic, rapporteur public.

Le rapport de Mme Viseur-Ferré a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Odelsachs, qui exerce une activité de salon de coiffure haut de gamme, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 prorogée au 30

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Israël, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le 19 mars 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'un salon de coiffure à Blois exploité par la SAS Platinium Coiff. Ils ont constaté la présence en action de travail de M.

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par ailleurs, son expérience professionnelle en tant que coiffeur au sein du salon Fresh Cut n'est pas suffisante pour démontrer une réelle insertion professionnelle dès lors qu'il n'exerce une activité

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Lelouey, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. E...

Par des mémoires enregistrés le 30 juin 2023 et le 5 septembre 2023, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Salmon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

S'agissant de la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", il ressort des pièces du dossier que M.

- d'assurer une machine à laver pour 15 personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois : * 1 savon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Willem, magistrat désigné ; - les observations de M. D...