Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404399_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211974_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305973_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306525_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408962_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
transmis en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513405_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513407_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413021_20240829
29 août 2024
29 août 2024
" niveau 3ème " de la direction académique de Maine-et-Loire, refusant l'admission de l'enfant Noély Ouvray en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103260_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêt du 27 janvier 2021, la cour d'appel d'Amiens l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis assortis d'une interdiction pendant cinq ans d'exercer une activité impliquant un contact
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502966_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et transmis au premier président de la cour d'appel ou à son délégué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434388_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et transmis au premier président de la cour d'appel ou à son délégué.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308602_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204940_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par la décision contestée du 15 juin 2022, la commission d'appel a rejeté son recours et confirmé l'orientation de l'élève en classe de 1ère technologique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305479_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Aux termes du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'État dans les quinze jours de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102558_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un second arrêté du 27 juillet 2016, cette même autorité a modifié la date d'effet de ce licenciement pour la porter au 28 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303836_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C et Mme F, parents de l'intéressé, ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission d'appel. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Enfin, selon les termes de l'article L. 522-18 de ce même code : " L'avancement de grade a lieu () selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps (), suivant l'une ou plusieurs des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400914_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et métaphorique ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'accorder à leur fille la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et les explications des sens second
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513968_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R. 351-6 du même code : « Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302594_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever
Source officiellePage 8 sur 1162