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14 809 résultats pour « societe en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501095_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

confirmative ; Sur l'urgence : - l'urgence est constituée, compte tenu des effets de la décision en litige qui porte atteinte à la continuité du service public des télécommunications auquel la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200589_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

civile de placement immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés en participation, dont les parts ou les actions sont détenues, directement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304079_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La seule circonstance que la société ait participé à un concours international de l’innovation et qu’elle ait été reçue à ce titre par le Président de la République ne suffit pas à démontrer l’éligibilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208710_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001913_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Aux termes de l'article 108 de ce code : " Les dispositions des articles 109 à 117 fixent les règles suivant lesquelles sont déterminés les revenus distribués par : () 2° Les personnes morales et sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301405_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

.- La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301964_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

.- La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206047_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

.- La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207080_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

.- La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102379_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

soumise au régime d'imposition prévu à l'article 8, à l'exclusion des sociétés en participation, ou un groupement mentionné aux articles 239 quater ou 239 quater C, dont les parts sont détenues directement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle Doria avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D B, représentée par la Société Civile Professionnelle Trias Verine Vidal Gardier, demande au juge des référés de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304165_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308069_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 22 mars 2024, la société de participation financière de professions libérales (C...) Dr A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il fait valoir que : - la société GF Services a participé, en collaboration avec la société Roux, au montage et à la mise en service de la chaudière, concernés par les désordres allégués ; - l'extension

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203118_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de participation au développement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009368_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

fait que le texte ne prévoit aucun mécanisme de neutralisation des refacturations intragroupes, aboutissant dans certains cas à une double imposition ; - ces dispositions traitent différemment les sociétés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009172_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

fait que le texte ne prévoit aucun mécanisme de neutralisation des refacturations intragroupes, aboutissant dans certains cas à une double imposition ; - ces dispositions traitent différemment les sociétés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004373_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REGROUPEMENTS FONCIERS EN ABREGE S.P.R.F

SIREN 389061698Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LEX MAE - Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaire en abrévation LEX MAE S.P.F.P.L de Notaire

SIREN 895076149Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATION ET PARTICIPATION EN ABREGE SOPREPART

SIREN 344573142Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITES - SPMC

SIREN 408202414Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ORB7374 - Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaire en abréviation ORB7374 S.P.F.P.L de Notaire

SIREN 978171973Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/07/2026

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