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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402134_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101659_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B présentait une occlusion sur bride qui a nécessité une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005043_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

chirurgicale en litige.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, d'éventuels traumatismes ou pathologies dont il pourrait avoir été victime, ainsi que des autres interventions chirurgicales ou médicales qui pourraient avoir été effectuées par des tiers, et de manière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203870_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Lors de cette intervention, l'intestin grêle de la patiente a été perforé, ce qui a généré une péritonite. Une intervention de reprise chirurgicale a été mise en œuvre au GHPSO le 13 novembre 2018.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302344_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

L’expert a conclu, dans son rapport en date du 29 septembre 2014, à l’absence de manquements commis durant l’intervention chirurgicale, et au caractère non fautif de la fracture.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206126_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison d'un pied bot dont il souffre depuis sa naissance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500258_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

faire communiquer les dossiers et tous documents relatifs au cancer des poumons dont il est atteint ; décrire l'évolution de cette pathologie, les soins, examens, traitements, actes médicaux et chirurgicaux

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202537_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies, en présence d'une intervention à visée esthétique, et alors que la reprise chirurgicale se plaçait dans un suivi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301878_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après réalisation d’une échographie et d’un bilan biologique, le diagnostic d’un hygroma du genou droit a été confirmé et une intervention chirurgicale a été programmée pour le 2 novembre 2017.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que le dommage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102045_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour autant, aucune consultation ne lui a été proposée, le maintien de la consultation de suivi prévue trois semaines après l'intervention ayant été décidé.

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TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Après plusieurs examens et consultations permettant d'évoquer le diagnostic d'un rétrécissement du canal lombaire et d'une " sténose pluri-étagée avec hypo-lordose lombaire ", une intervention chirurgicale

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TA

3ème chambre

DTA_2003782_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Cette faute médicale étant à l'origine de l'intégralité des dommages, il n'y a pas lieu de statuer sur la perte de chance de se soustraire à l'intervention chirurgicale.

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TA

6ème chambre

DTA_2106095_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le centre hospitalier, la réalisation d'une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été conforme aux règles de l'art et si des mesures particulières auraient dû être prises utilement afin

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401985_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Un scanner abdominal a révélé un volvulus intestinal avec occlusion, qui a conduit à une intervention chirurgicale en urgence le jour même. L'état post-opératoire de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205875_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

s'est déroulée sans difficulté à l'hôpital des enfants de I et qu'il a été transféré le 2 novembre 2021 au centre de rééducation Paul Dottin où il était suivi habituellement, des consignes de surveillance

Source officielle

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