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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu
Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B présentait une occlusion sur bride qui a nécessité une intervention chirurgicale.
6ème chambre
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
chirurgicale en litige.
3ème chambre
DTA_2101585_20231020
20 octobre 2023
B, d'éventuels traumatismes ou pathologies dont il pourrait avoir été victime, ainsi que des autres interventions chirurgicales ou médicales qui pourraient avoir été effectuées par des tiers, et de manière
2ème Chambre
DTA_2203870_20240328
28 mars 2024
Lors de cette intervention, l'intestin grêle de la patiente a été perforé, ce qui a généré une péritonite. Une intervention de reprise chirurgicale a été mise en œuvre au GHPSO le 13 novembre 2018.
CHAMBRE 1
DTA_2302344_20260513
13 mai 2026
L’expert a conclu, dans son rapport en date du 29 septembre 2014, à l’absence de manquements commis durant l’intervention chirurgicale, et au caractère non fautif de la fracture.
Juge social
DTA_2206126_20230530
30 mai 2023
A a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison d'un pied bot dont il souffre depuis sa naissance.
1ère Chambre
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
faire communiquer les dossiers et tous documents relatifs au cancer des poumons dont il est atteint ; décrire l'évolution de cette pathologie, les soins, examens, traitements, actes médicaux et chirurgicaux
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20240229
29 février 2024
Il soutient que les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies, en présence d'une intervention à visée esthétique, et alors que la reprise chirurgicale se plaçait dans un suivi
4ème chambre
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
Après réalisation d’une échographie et d’un bilan biologique, le diagnostic d’un hygroma du genou droit a été confirmé et une intervention chirurgicale a été programmée pour le 2 novembre 2017.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que
DTA_2218708_20241119
DTA_2218709_20241119
DTA_2218710_20241119
Au regard de ces éléments, la survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que le dommage
1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
Pour autant, aucune consultation ne lui a été proposée, le maintien de la consultation de suivi prévue trois semaines après l'intervention ayant été décidé.
4ème Chambre
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
Après plusieurs examens et consultations permettant d'évoquer le diagnostic d'un rétrécissement du canal lombaire et d'une " sténose pluri-étagée avec hypo-lordose lombaire ", une intervention chirurgicale
DTA_2003782_20230203
3 février 2023
Cette faute médicale étant à l'origine de l'intégralité des dommages, il n'y a pas lieu de statuer sur la perte de chance de se soustraire à l'intervention chirurgicale.
DTA_2106095_20231229
29 décembre 2023
le centre hospitalier, la réalisation d'une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été conforme aux règles de l'art et si des mesures particulières auraient dû être prises utilement afin
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401985_20250210
10 février 2025
Un scanner abdominal a révélé un volvulus intestinal avec occlusion, qui a conduit à une intervention chirurgicale en urgence le jour même. L'état post-opératoire de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
s'est déroulée sans difficulté à l'hôpital des enfants de I et qu'il a été transféré le 2 novembre 2021 au centre de rééducation Paul Dottin où il était suivi habituellement, des consignes de surveillance
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