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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
B est propriétaire du chien, Mme C épouse B vivant jusqu'au moment des faits au domicile conjugal avec Magnum témoigne sans être valablement contredite être de la même façon que son époux propriétaire
4ème Chambre
DTA_2115140_20231214
14 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat à raison de la défaillance dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux : 15.
4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
du 19 juin 2017 ; - en l'état des comptes rendus de chantier de la phase travaux, il apparait que, dès septembre 2018, des retards sont existants sur l'intégralité des plannings travaux, essais et témoins
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503899_20260107
7 janvier 2026
imputabilité au service de sa pathologie méconnaît le principe d’impartialité ; son arrêt de travail est consécutif au comportement de la maire et elle a participé à des signalements contre la maire et témoigné
7ème Chambre
DTA_2215386_20260305
5 mars 2026
des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - les faits qui lui sont reprochés, tenant à ce qu’il aurait surchargé un ascenseur en y introduisant un transpalette trop chargé, provoquant une défaillance
6ème Chambre
DTA_2206438_20240205
5 février 2024
. / Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle
5e Section - 2e Chambre
DTA_2107395_20221104
4 novembre 2022
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
2ème chambre
DTA_2205530_20221007
7 octobre 2022
Il ne témoigne pas davantage d'une quelconque insertion professionnelle, à l'exception d'un seul bulletin de salaire pour le mois de janvier 2017.
5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
A... témoigne d’une progression lente mais régulière, d’ailleurs confirmée, postérieurement à l’arrêté attaqué, par la validation en juillet 2025 de sa troisième année de licence et de son admission en
CHAMBRE 2
DTA_2500208_20260115
15 janvier 2026
prévenir son employeur, sans prendre les dispositions nécessaires pour la sécurité des usagers et sans dresser de rapport d’incident ni consulter un médecin le jour même ; * en se montrant totalement défaillant
DTA_2101227_20230509
9 mai 2023
La lecture du rapport de synthèse de l'enquête administrative témoigne de ce que ces soirées, décrites à l'origine comme des " moments de bonne humeur " et " bon enfant ", ont progressivement évolué jusqu'à
2ème Chambre
DTA_2316092_20250114
14 janvier 2025
notamment des articles 6.5 et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, détaillent
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502988_20250806
6 août 2025
et ne s'y est pas alcoolisé ; ce conducteur a été interpellé après avoir passé le début de soirée chez des amis où il a reconnu s'être alcoolisé et avoir pris de la drogue en présence de plusieurs témoins
- Asile - 15 jours
DTA_2301832_20230301
1 mars 2023
articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ; - elle est entachée d'un défaut d'examen, d'une part, des risques de défaillances
Reconduite à la frontière
DTA_2201693_20221025
25 octobre 2022
Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
arrêt de la réanimation a fait intervenir deux médecins spécialistes des situations d’urgence et issus de deux services différents, et que le prélèvement artériel a montré une acidose lactique sévère, témoin
DTA_2407430_20251105
5 novembre 2025
délégation régulière, publiée et écrite ; et il n’est pas établi que les personnes la précédant dans la chaîne de délégation étaient absentes ou empêchées ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé et témoigne
3ème chambre
DTA_2002579_20230125
25 janvier 2023
. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'administration n'est pas terminée, l'agent est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire pour la durée indiquée
3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
mentionnés à l'article L. 133-2 ; 2° A formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ou agissements ; 3° Ou bien parce qu'il a témoigné
9ème Chambre
DTA_2004338_20230616
16 juin 2023
nombreuses non-conformités aux règles d'hygiène et de sécurité telles que notamment la non-conformité du système de traçabilité et d'archivage des documents révélée par l'absence d'identification des plats témoins
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