CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1904168_20221014
14 octobre 2022
B pondère dans ses notes de frais le coefficient de remboursement kilométrique pour qu'il corresponde à la puissance fiscale effective des véhicules utilisés ; - le service a refusé de prendre en compte
ELOIGNEMENT
DTA_2511252_20250908
8 septembre 2025
classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite de véhicule malgré une suspension administrative ou
2ème chambre
DTA_2200351_20241121
21 novembre 2024
Pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux, le maire de La Brée-Les-Bains s'est fondé sur un premier motif tiré de ce que le projet de stockage de véhicules occupant une superficie de 240 m²
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505778_20250613
13 juin 2025
n'excédant pas neuf places, conducteur compris, et, pour les véhicules excédant cette limite, 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € pour chacun des véhicules suivants. ". 6.
DTA_2202121_20250212
12 février 2025
B a déclaré, à compter du 1er avril 2020, une activité d'auto-entrepreneur de restauration et d'entretien de véhicules de collection.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 27 février 2015, interdisant la circulation des véhicules
6ème chambre
DTA_2109720_20231214
14 décembre 2023
En l'espèce, en juillet 2018, des travaux ont été effectués sur la voirie de la rue des Godeurs pour le compte de la CU GPSO qui ont consisté dans la réfection de la chaussée afin de restaurer les enrobés
9ème Chambre
DTA_2106481_20221215
15 décembre 2022
C'est ainsi qu'il a notamment dénoncé des irrégularités concernant l'achat d'un véhicule par la collectivité au mari d'une élue, opération effectuée sans mise en concurrence.
5ème Chambre
DTA_2305703_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 543-154 du même code : « Pour l'application du 15° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par (…) 2° “ Véhicule hors d'usage (VHU) ”, tout véhicule
DTA_2201020_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - aucun aménagement cyclable n'a été prévu lors des travaux de rénovation de l'avenue Louis de Broglie à Limoges effectués entre janvier et avril
2ème Chambre
DTA_2203558_20240417
17 avril 2024
Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement de l'achat du véhicule est de 10 % ; / () Les dépenses sur la base d'un forfait sont évaluées comme suit : / - en cas de véhicule acheté, l'évaluation
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
Durant toute la durée des travaux des modalités d'accès ont été organisées pour permettre à M. B d'accéder avec son véhicule à son exploitation.
3ème chambre
DTA_2103629_20231220
20 décembre 2023
d'un profit sur les reventes, l'administration a pu, à bon droit, estimer que les véhicules en cause étaient destinés à être revendus dès leur acquisition, le cas échéant après avoir effectué de menus
4ème Chambre
DTA_2000696_20230511
11 mai 2023
Si la société requérante reproche à l'administration de ne pas établir dans ce document que l'avantage en nature ne correspondrait pas à un travail effectif ou qu'il constituerait un avantage excessif
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
E s'est présenté à la session 2021 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des véhicules option voitures particulières.
1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
Il y a été affecté au poste de directeur des travaux.
4 ème Chambre
DTA_2305081_20250321
21 mars 2025
Le point 2-5 de l'annexe ajoute que l'expert doit examiner le véhicule à toutes les étapes de la réparation, la première visite devant être effectuée lorsque le véhicule est démonté, une autre au moins
6ème Chambre
DTA_2007059_20230317
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SELASU Pharmacie B dispose d'un véhicule utilitaire et d'un véhicule de tourisme en plus des deux véhicules haut de gamme en litige.
1ère Chambre
DTA_2003337_20220922
22 septembre 2022
son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une
DTA_2204982_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - elle a effectué des régularisations comptables ; - l'administration n'établit pas le caractère fictif ou complaisant des factures à l'origine des rappels contestés ; - les
Page 8 sur 321