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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
hôpital Saint-Louis ou si Mme B... présentait des facteurs favorisant la survenue ou le développement d’infection ; préciser à quelles dates ont été constatés les premiers signes d’infections, si la plaie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
le respect des dispositions de l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère et, par suite, de l'article R. 111-
Source officielle1ère chambre
DTA_2000568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rejet de son recours gracieux, de ce qu'elle a été placée en congé parental du 14 septembre 2019 au 13 septembre 2020 dans la mesure où sa demande de report de ses congés annuels a été formée bien avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106603_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
est lié à la nature et à l’importance de cette construction. / Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche. (...) / Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50m X 5m.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
date de présentation du pli ne soit renseignée sur l'enveloppe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les espaces libres ou plantés d’arbres repérés sur le plan de référence n° 3 peuvent faire l’objet d’aménagement paysagers complémentaires, sous réserve que les projets soient particulièrement soignés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2204870_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La métropole Aix-Marseille-Provence indique, sans être contestée, que le programme de l'habitat (PLH) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile pour la période 2014-2019, n'était plus en vigueur à la date de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2406856_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
son domicile le 31 janvier 2024 puis retourné aux services préfectoraux avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803924_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Sylvie Veyradier, Gisèle Blua, Marie-Anne Gay, Brigitte Plane et Sophie Binois ainsi qu'à MM.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112752_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501381_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pont des cordeliers à Toul ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302323_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
S’agissant de l’incompatibilité du PLU révisé avec le PLH et le SCOT’Ouest : Aux termes de l’article L. 131-4 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme (…) sont compatibles avec : 1° Les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'utilisation de l'ardoise ; - il méconnait les dispositions de l'article UM 12.12 et UM 12.13 du règlement du PLU ; - il méconnait les dispositions de l'article UM 12.14 du règlement du PLU ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du plan local d'urbanisme, dès lors que le dossier de demande ne prévoit aucune place de stationnement ; - il méconnait l'article Nn 3 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les voies d'accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103755_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fins d'annulation : 3.
Source officiellePage 8 sur 83