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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202921_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les requérants soutiennent que : - ils justifient d'une qualité leur donnant intérêt à contester la validité de la convention en litige dans la mesure où, d'une part, cette convention a été conclue dans
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'ensemble des candidats ayant soumissionné au lot numéro deux ont bien été informés en amont et ont accepté le délai de validité des offres de 240 jours tels qu'il figure dans
Source officielleJuge Unique
DTA_2500298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Etre en cours de validité ; / 2.1.2. Etre utilisé par une personne qui a atteint l’âge minimal requis par l’article R. 221-5 selon la ou les catégorie (s) du permis de conduire détenue (s) ; / 2.1.3.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401814_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas attribuer le marché public dès lors que le délai de validité des offres a expiré à compter du 21 mai 2023 et qu'il n'a pas sollicité l'accord
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311405_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, qui détient un passeport marocain en cours de validité, est entré sur le territoire français le 5 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par arrêté du 15 mai 2012 la validité de ce permis a été prorogé d’un an. La SCCV LM Veroncle a déposé en mairie une déclaration d’ouverture de chantier le 27 mars 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105334_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
reprenait alors pour une durée de validité restante jusqu'au 25 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire, fixée à quatre mois, par un arrêté du préfet de la Gironde du 11 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404374_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 374/2024 du 15 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Dreux a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503523_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; 2°) d’examiner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505074_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au tribunal d’aménager la décision du 16 septembre 2025 prononçant la suspension de la validité de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214529_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 29 aout 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305273_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A demande au tribunal administratif de réformer la décision référencée 3F du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309902_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de prolonger la validité de sa carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200674_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire, fixée à neuf mois par l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510109_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... d’un titre de séjour d’une validité de 10 ans à compter du 18 avril 2025. Vu : - le jugement n° 2307545 du 26 décembre 2024 et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504659_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante dispose d'un titre de séjour en cours de validité ; elle ne justifie pas qu'il faut un passeport dont la validité serait
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2211301_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Puis, par décision du 22 juillet 2022, le sous-préfet des Sables-d'Olonne a prononcé la suspension de la validité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de six mois. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
à 02h50 à Albi, l'ensemble des retraits de points successivement opérés à son encontre ainsi que la perte de la totalité des points affectés à son permis de conduire et corrélativement celle de la validité
Source officiellePage 8 sur 3147