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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2311448_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant qu’ils n’ont mentionné aucune plus-value de cession de valeurs mobilières lors de leur déclaration de revenus au titre de l’année 2019.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003903_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de cession des valeurs mobilières en application du A de l'article 150-0 du code général des impôts de sorte que les plus-values de 2017 pouvaient être imputées sur les moins-values de 2014.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les plus-values à court terme et les plus-values à long termes sont définies, respectivement, aux 2 et 3 de l'article 39 duodecies. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106912_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2204231_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis à l'impôt sur le revenu. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les intéressés n'ont pas déclaré la plus-value sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux ainsi réalisée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307568_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A défaut, selon le cas, de prix stipulé dans l'acte ou de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale réelle à la date
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'avait créé, et donc que la plus-value de cession est de 170 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis
Source officielle2ème chambre
DTA_2026630_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2303935_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., qui fait foi jusqu’à preuve contraire, une plus-value nette de cession de valeurs mobilières d’un montant de 37 292 euros, prenant en compte les abattements de détention de 50 % et de 65 % et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302658_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour l'application des dispositions de la phrase précédente, les plus-values latentes, qui s'entendent de la différence existant entre la valeur réelle de ces titres à la clôture de l'exercice et leur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213698_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
113 euros au titre de l'année 2013 correspondant à la remise en cause du report d'imposition d'une plus-value d'apport en application du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle a calculé la valeur de ces actions en prenant en compte la valeur des 240 parts que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200923_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2009442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - il n'a pas correctement déclaré la plus-value issue de la cession du 2 juillet 2019 des actions attribuées gratuitement à son épouse ; estimant que cette plus-value a été " surtaxée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans ce cas, la perte correspondante est soumise au régime des moins-values à long terme dans la limite de la plus-value de cession qui a été considérée comme une plus-value à long terme. " Aux termes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903100_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de cession de valeurs mobilières réalisée en 2008 sur les plus-values réalisées en 2011, 2012 et 2013, l'absence de mention du report de cette moins-value dans leurs déclarations de revenus résultant
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