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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106616_20221115
15 novembre 2022
à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ()". 2.
2ème chambre
DTA_2302881_20230918
18 septembre 2023
toutefois des pièces du dossier, en particulier de l'extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés et de son audition par les services de police, que son activité commerciale est celle de la vente
9ème chambre
DTA_1910436_20230517
17 mai 2023
La SARL Boomkids exerce l'activité d'import-export et de vente, en gros et au détail, de vêtements, chaussures, sacs et accessoires.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505113_20250610
10 juin 2025
Calais Terres et Mers, le cas échéant en lien avec le préfet du Pas-de-Calais, de fournir des équipements nécessaires et adaptés à la collecte et à l'enlèvement de déchets (bennes, bacs roulants et sacs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222544_20221104
4 novembre 2022
Sauf urgence, cette visite donnera néanmoins lieu à une information ponctuelle préalable et écrite (). 6. Il résulte de l'instruction que M.
5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
L’économe a alors demandé à la maîtresse de maison, supérieure hiérarchique directe de la requérante, de venir identifier les produits retrouvés dans les sacs, et la maîtresse de maison a indiqué, sans
3ème chambre
DTA_2105468_20220919
19 septembre 2022
La SAFU FFI Investissement, durant la période vérifiée du 15 juillet 2015 au 31 mars 2018, a eu de plus une activité réduite puisqu'elle n'a acheté et revendu que deux biens immobiliers de faible valeur
DTA_2303084_20250528
28 mai 2025
mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13 ; / 4° Le degré de participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens
6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
072 22 0029 du 14 mars 2023 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la réhabilitation, l’extension et la surélévation d’une maison existante sur la parcelle n°93 section AP sise 2 sentier des châtres sacs
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
B concernant la répartition des biens saisis est établie. 18. En deuxième lieu, le ministre de l'intérieur et des outre-mer retient à l'encontre de M.
8ème chambre
DTA_2114848_20250218
18 février 2025
Mme B, adjointe administrative au sein du centre hospitalier du Mans, est affectée au service admission, facturation et état civil (SAFE) du pôle femme mère enfant.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602314_20260330
30 mars 2026
Toutefois, la production d’une seule photo permettant de constater la présence de sacs poubelles au pied d’un container n’est pas de nature à établir la réalité d’un risque sanitaire ou que sa présence
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401144_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable car bien que tiers au contrat, elle est susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses
1ère chambre
DTA_2302358_20260326
26 mars 2026
année 2015 ; - elle a enfin méconnu ces mêmes dispositions en présumant qu’il avait perçu un revenu imposable égal au montant d’une somme de 15 000 euros, dont elle allègue qu’il proviendrait de la vente
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004437_20230309
9 mars 2023
La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Etchart et la société Hydrel, - les observations de Me Desmure, représentant la SAS BRL Ingénierie.
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
a dénaturé l'offre du groupement GL Events Venues au titre de ce critère en relevant que le plan d'affaires est raisonnable et crédible ; - elle a dénaturé l'offre du groupement GL Events Venues au titre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
En revanche, il ressort des constats d'huissier des 23 août et 24 septembre 2018 que le hangar abrite des engins agricoles, des bottes de foin et des sacs de semences de céréales disposés à même le sol
DTA_2223195_20221128
28 novembre 2022
occupait au sein de la résidence universitaire internationale les Carmes ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris de lui restituer ses biens
4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
campagne 2016 correspondant à la période du 16 juin 2015 au 17 mai 2016 afin de bénéficier d'aides surfaciques du premier pilier, à savoir le paiement de base, le paiement redistributif, le paiement vert
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